Conditions générales d'utilisation du site web www.april-international.com

SOMMAIRE

I - Préambule

Le site « april-international.com » est destiné à informer le public sur l’actualité du groupe APRIL et sur les différentes offres et services proposés par les Sociétés d’APRIL International.
Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site « april-international.com » et des différents services proposés.

L'utilisation ou l'accès au site « april-international.com » et aux services proposés impliquent l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d'utilisation.

Le Directeur de la publication du site « april-international.com » est Madame Isabelle MOINS.

L’Editeur du site « april-international.com » est la société APRIL International Société Anonyme au capital de 56 037 800 euros - RCS Lyon 423 412 808 - Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n°09050456 (www.orias.fr) – siège social : Immeuble l’Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69487 LYON Cedex 03 – France et dont le numéro de TVA intra communautaire est le FR 59 423412808
Contact : Florence GODINO

L’Hébergeur du site « april-international.com » est, sauf disposition contraire mentionnée à l’article V pour chacun des Services proposés, APRIL Technologies Groupement d’Intérêt Economique au capital de 960 000 euros- RCS Lyon 419 399 480 - siège social : Immeuble l’Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03.
Contact : Denis LAPIERRE

II - Définitions

Code confidentiel / Identifiant
Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d’accéder aux rubriques réservées.

Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.

Services / Offres
Désigne les différents services et offres commerciales proposés par les Sociétés APRIL International par l’intermédiaire du site « april-international.com » tels qu’ils figurent à l’article VI « Informations sur les Services proposés ».

Site
Désigne le site Internet à partir duquel l’Utilisateur accède aux informations et Services proposés par les sociétés d'APRIL International.

Sociétés
Désigne les sociétés d’APRIL International qui proposent leurs services et leurs offres sur le site « april-international.com » et dont la liste figure à la fin des présentes conditions générales d’utilisation.

III - Protection des données à caractère personnel

Les règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel peuvent varier d’une Société à une autre. Par conséquent, ces règles font l’objet d’un paragraphe spécifique pour chaque Société. (Cf. paragraphe XVIII et suivants des présentes conditions générales d’utilisation du site).

IV - Politique en matière de Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur les Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Définition :
Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, stockée dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre navigateur et chacun d'entre eux contient généralement :

  • - Le nom du serveur à partir duquel le cookie a été envoyé ;
  • - La durée de vie du cookie ;
  • - Une valeur - habituellement un nombre unique généré de manière aléatoire.

Le serveur Internet qui envoie le cookie utilise ce numéro pour vous reconnaître quand vous retournez sur le site ou que vous naviguez de page en page. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe deux types de cookies, dits « provisoires » et « persistants » :

  • - Les cookies dits « provisoires » permettent aux sites Internet de faire le lien entre vos actions au cours d'une session de navigation. Ces cookies dits « provisoires » disparaissent à la fin de votre session de navigation et ne sont donc pas stockés pour une durée plus longue.
  • - Les cookies dits « persistants » sont stockés sur votre ordinateur entre les sessions de navigation et permettent de conserver en mémoire vos préférences ou actions sur un site (ou dans certains cas sur différents sites Internet). Les cookies dits « persistants » peuvent être utilisés pour des finalités diverses et notamment afin de se souvenir de vos préférences et choix lors de l'utilisation d'un site.

Les cookies peuvent également être classés selon les catégories suivantes, les « cookies internes », qui proviennent du site Internet sur lequel vous naviguez, ou les « cookies tiers » qui proviennent d'un site Internet distinct de celui sur lequel vous naviguez.

Cookies utilisés sur les sites « april-international.com »:
Les Sociétés utilisent les cookies tiers suivants à des fins d’analyse de fréquentation :

Nom du cookie

Finalité du cookie

__utma

Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.

__utmb

Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur le site plus de 30 minutes. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donnée.

__utmc

Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.

__utmz

Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l'identification d'une source de trafic. C'est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l'internaute consulte le site en provenance d'un moteur de recherche, etc.

__utmv

Segmentation des visiteurs.

PAPVisitorId

Identifie la provenance des visiteurs venus depuis le site de notre partenaire Expat Blog

s_cc

Permet de s'avoir s'il est possible de créer des cookies sur le navigateur.

s_sq

Permet de suivre les pages sous l'outil de mouse tracking ClickMap (suivi des clics sur chaque page).

s_vi

Identification du visiteur unique.

s_cpm

Stocke la succession de campagnes e-marketing et de canaux ayant généré des visites sur le site pour le navigateur concerné.

s_fid

Identification du visiteur unique si le cookie "s_vi" n'a pu être créé pour des problèmes de restriction sur la génération de cookie par des domaines externes à l'application.

s_nr

Généré par un plugin Omniture permettant d'éviter plusieurs fois une même information de segmentation lors du pistage.

s_catcpm

Stocke la succession de canaux de trafic ayant généré des visites sur le site pour le navigateur concerné.

La gestion des cookies :

Vous pouvez contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tous sites Internet tiers fournisseurs de contenus publicitaires est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont les Sociétés ne sauraient être responsables.
 

V - Identifiant et Code confidentiel

L’Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à quiconque. A défaut, l'Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
La responsabilité d’APRIL International et des Sociétés d’APRIL International ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de l’Identifiant ou du Code confidentiel.

L’utilisation concomitante de l’Identifiant et du Code confidentiel constitue la preuve de l’identité de l’Utilisateur et de son consentement au traitement de l’opération.
Les enregistrements au sein du système d’information des Sociétés APRIL International constituent également, pour les Sociétés APRIL International et l’Utilisateur, la preuve desdites opérations.

VI - Accès aux Services et Offres proposés sur le site « april-international.com »

Les Services et les différentes Offres proposés par les sociétés APRIL International sont accessibles gratuitement (à l'exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certains Services et certaines Offres proposés sur le site « april-international.com » peuvent être réservés aux Utilisateurs titulaires d’un contrat avec une des Sociétés d’APRIL International après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Code confidentiel.

APRIL International se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, le contenu ou la programmation informatique des pages des Sites permettant l’accès aux Services et aux offres proposés ainsi que leur utilisation.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique des Sites ou des Services.

APRIL International se réserve le droit de supprimer une demande d’accès aux Services et/ou aux Offres proposés sur le site « april-international.com » qui s’avérerait manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

VII - Informations sur les Services et les Offres proposés

VII – 1 / Service « Espace Client »

VII-1-a/ Description du Service Espace Client

Ce Service permet, pour les Sociétés d’APRIL International qui le proposent, aux Utilisateurs d’accéder à leurs données personnelles concernant la gestion du (es) contrat(s) dont ils sont titulaires. En se connectant à cet espace, l’Utilisateur peut réaliser certains actes en ligne et notamment modifier ses données personnelles.

VII-1-b/ Accès au service « Espace Client »

Les conditions d’accès au service « Espace Client » peuvent varier d’une Société à une autre. Par conséquent ces règles font l’objet d’un paragraphe spécifique pour chaque Société. (Cf. paragraphe XVIII et suivants des présentes conditions générales d’utilisation du site).

VII-1-c/ Données personnelles

Les données personnelles présentes sur "l’Espace Client" ont été communiquées aux Sociétés par l’Utilisateur lors de la souscription d’un contrat d’assurance ou en cours de contrat.
Les Sociétés utilisent également toutes les informations communiquées par l’Utilisateur via "l'Espace Client" pour enregistrer ses demandes de modifications.

VII – 2 / Service « E-commerce et Produits »

VII-2-a/ Description du Service E-commerce

Ce Service permet, pour les Sociétés d’APRIL International qui le proposent, à l’Utilisateur de consulter les offres d’assurances proposées par les Sociétés d’APRIL International et, sous certaines conditions, de souscrire à distance, à certaines des offres proposées.
Pour pouvoir souscrire aux offres d’assurances proposées par les sociétés du groupe APRIL International, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.

VII-2-b/ Informations sur les services et produits

Les informations sur le Site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du Site, APRIL International et les Sociétés d’APRIL International ne peuvent pas être tenus pour responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. L’Utilisateur, quelque soit son lieu de résidence, est réputé venir se renseigner de sa propre initiative sur les produits et services proposés sur le Site. Les simulations présentées sur le Site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Les sociétés d’APRIL International se réservent le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.

VII-2-c/ Conditions de mise en relation avec un intermédiaire en assurances / obtention d’un devis / souscription en ligne

Lorsque l’Utilisateur demande un devis ou effectue une souscription sur le Site, il lui est demandé de renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations à caractère personnel sont obligatoires pour pouvoir procéder à l’étude de la demande. Ces informations sont indispensables pour apprécier la situation de l’Utilisateur et calculer un tarif en conséquence. Si l’Utilisateur accepte, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc essentiel que l’Utilisateur réponde très exactement aux questions posées car, en cas d'omission ou fausse réponse, l’indemnisation sera réduite ou annulée.

Souscription en ligne

Pour souscrire, l’Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à l’étape suivante. Au cours de la souscription, l’Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à l’aide du lien prévu à cet effet. Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de sa souscription attestant de l’enregistrement de la souscription par la Société d’APRIL International concernée. Ce courriel contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis l’Espace Client.

VII-2-d/ Droit de renonciation et modalités

Les règles et modalités liées au droit de renonciation peuvent varier d’une Société à une autre. Par conséquent ces règles font l’objet d’un paragraphe spécifique pour chaque Société. (Cf. paragraphe XVIII et suivants des présentes conditions générales d’utilisation du site)

VIII – Accessibilité

Le site « april-international.com » est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. APRIL International se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. APRIL International ne peut, en aucun cas, être responsable de la non accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'Utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par APRIL International et des compétences permettant l'accès au Site et aux Services.

IX – Propriété

Le Site et les différentes pages du Site permettant l’accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D’une manière générale, l'accès au Site et aux Services proposés ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive d’APRIL International ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L’Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d'information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.
Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

X – Base de données

Les Services proposés peuvent mettre en œuvre des bases de données regroupant les informations relatives aux informations communiquées par les utilisateurs (ci-après la « Base de Données »).
Ces Bases de Données sont la propriété exclusive des Sociétés.
Conformément à la loi française, les Utilisateurs des Services s'interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’APRIL International sur la Base de Données et s'interdisent notamment toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation des données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales.
Les utilisateurs s'interdisent tout accès au contenu de la Base de Données autrement que via et dans les conditions prévues par le Service concerné.

XI – Limitation de responsabilité

APRIL International ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites tiers au groupe APRIL et ne s'engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d'un lien vers un site tiers n'implique ni l'approbation par APRIL International du site tiers, ni l'approbation par APRIL International des produits et services qui peuvent y être proposés. APRIL International décline, par conséquent, toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, APRIL International ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peut être tenu responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

En outre, APRIL International ne saurait être tenu responsable pour toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des Sites par lequels l’Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d’une entité autre qu’APRIL International.

APRIL International se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. APRIL International ne peut être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.

APRIL International et les Sociétés d’APRIL International ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou des services proposés incluant notamment mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site ou des Services.

XII – Force majeure

APRIL International et les Sociétés d’APRIL International ne seront responsables d'aucun préjudice, dommage ou perte résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

XIII – Modification des conditions d’utilisation des Sites et des Services

APRIL International se réserve le droit, à tout moment, de modifier, tout ou partie, des conditions d’utilisation du Site ou des Services proposés, avec ou sans notification.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il appartient donc à l'Utilisateur de revoir, de manière régulière, les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

XIV – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et APRIL International ou conservés par elle, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.
L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

XV – Langue

En cas de contradiction entre la version française et les versions en autres langues des présentes, seule la rédaction française doit être prise en compte pour interpréter les termes des présentes.

XVI – Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XVII – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site et les Services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation ou à l’exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent de Lyon, France.

XVIII – Conditions Générales spécifiques à APRIL International Expat

XVIII – 1/ Protection des données à caractère personnel

Le site « april-international.com » et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus du Site « april-international.com » ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par APRIL International Expat. APRIL International Expat utilise les informations que l’Utilisateur lui transmet pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site tels qu’ils figurent à l’article « VII – Informations sur les Services et les Offres » et si l’Utilisateur a donné son accord, pour l’informer des différentes offres d’assurances ou de services commercialisés par le Groupe APRIL ou les partenaires d’APRIL International Expat. L’Utilisateur peut s’opposer, à tout moment, à l’utilisation commerciale de ses données en adressant un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par retour de courriel à l’occasion d’un envoi.

Formulaire de mise en relation :
Lorsque l’Utilisateur demande à être mis en relation avec un intermédiaire en assurances partenaire par le biais du formulaire « Etre rappelé par un assureur conseil » ou « demander votre devis », l’Utilisateur autorise APRIL International Expat à communiquer à l’assureur-conseil les informations enregistrées afin qu’il puisse être recontacté pour finaliser son dossier.

Utilisation de l’adresse électronique de l’Utilisateur :
Si l’Utilisateur est un client d’APRIL International Expat, l’adresse électronique qu’il a communiqué en complétant sa demande d’adhésion ou en utilisant un logiciel de messagerie est susceptible d’être conservée et utilisée ultérieurement par APRIL International Expat pour proposer des services et des offres commerciales à l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur n’est pas encore un client APRIL International Expat, cette société demandera à l’utilisateur son accord avant toute utilisation de son adresse électronique à des fins commerciales.

Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et, au niveau européen, de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l'Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par APRIL International Expat dans le cadre des Services proposés par le Site en adressant un courrier accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : APRIL International Expat - 110 avenue de la République – 75011 PARIS - France.

XVIII- 2/ Identifiant et code confidentiel

En cas de perte ou d’oubli du Code confidentiel et/ou de l’Identifiant, l’Utilisateur devra contacter le service client d’April International Expat par email (info [at] aprilmobilite [dot] com) ou par téléphone (+33) (0)1 73 02 93 93, le code lui sera renvoyé par email.

XVIII- 3/ Accès au service Espace Client d’APRIL International Expat :

Ce service est automatique pour les assurés qui ont souscrit un contrat d’une durée supérieure ou égale à 12 mois.
Pour activer ce service, l’Utilisateur doit, lors de sa première connexion:

  • renseigner son Identifiant et son Code confidentiel qui lui auront été envoyés par courrier électronique.
  • compléter un formulaire d’adhésion, prendre connaissance des présentes conditions générales.

Lors des utilisations suivantes, il suffit uniquement de renseigner l’Identifiant et le Code confidentiel.
Les assurés ayant souscrit un contrat d’une durée inférieure à 12 mois peuvent obtenir le service « Espace Client » par simple demande adressée par email : ouverture.extranet@aprilmobilité.com .

XVIII-4 Droit de renonciation et modalités

Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à sa souscription par lettre recommandée avec avis de réception adressée à APRIL International Expat à l’adresse figurant sur les conditions générales du contrat qui lui ont été remises lors de sa souscription, dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription au contrat.
Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées, à l’exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
Pour ce faire, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat “……………………….. (nom du contrat) ” n°..............................(numéro d’assuré mentionné sur le certificat d’adhésion ou sur les conditions particulières) que j’avais souscrit à distance le ........................................
Fait à ……… le ……….… signature ……… »
Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit à renonciation.

Attention : Certains contrats bénéficient d’un délai de renonciation de 30 jours. Il convient donc de se reporter aux conditions générales du contrat.

XIX – Conditions Générales spécifiques à APRIL International Voyage

XIX – 1/ Protection des données à caractère personnel

Le site « april-international.com » et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus du Site « april-international.com » ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par APRIL International Voyage. APRIL International Voyage utilise les informations que l’Utilisateur lui transmet pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site tels qu’ils figurent à l’article « VII – Informations sur les Services et les Offres » et si l’Utilisateur a donné son accord, pour l’informer des différentes offres d’assurances ou de services commercialisés par le Groupe APRIL ou les partenaires d’APRIL International Voyage. L’Utilisateur peut s’opposer, à tout moment, à l’utilisation commerciale de ses données en adressant un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par retour de courriel à l’occasion d’un envoi.

Formulaire de « Demande d’information » :

Lorsque l’Utilisateur demande à être mis en relation avec un intermédiaire en assurances partenaire par le biais du formulaire « demande d’information », l’Utilisateur autorise APRIL International Voyage à communiquer à l’assureur-conseil les informations enregistrées afin qu’il puisse être recontacté pour finaliser son dossier.

Utilisation de l’adresse électronique de l’Utilisateur :

Si l’Utilisateur est un client d’APRIL International Voyage, l’adresse électronique qu’il a communiqué en complétant sa demande d’adhésion ou en utilisant un logiciel de messagerie est susceptible d’être conservée et utilisée ultérieurement par APRIL International Voyage pour proposer des services et des offres commerciales à l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur n’est pas encore un client APRIL International Voyage, cette société demandera à l’utilisateur son accord avant toute utilisation de son adresse électronique à des fins commerciales.

Droit d’accès et de rectification :

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et, au niveau européen, de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l'Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par APRIL International Voyage dans le cadre des Services proposés par le Site en adressant un courrier accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : APRIL International Voyage - 110 avenue de la République – 75011 PARIS - France.

XIX- 2/ Identifiant et code confidentiel

L’identifiant du compte correspond à l’adresse email renseignée par l’utilisateur lors de la demande d’adhésion.
En cas de perte ou d’oubli du Code confidentiel, l’utilisateur pourra se rendre sur http://tarif-voyage.april-international.com/monespace et cliquer sur le bouton « Vous avez oublié votre mot de passe ?». L’utilisateur indiquera l’adresse email renseignée lors de la demande d’adhésion et le mot de passe lui sera alors automatiquement renvoyé à cette adresse.

XIX - 3/ Accès au service Espace Client d’APRIL International Voyage :

Ce service est automatique pour les assurés qui ont souscrit un contrat.
Dés la validation de la souscription, l’assuré recevra un mail contenant un identifiant et un mot de passe pour accéder à son espace client.
Lors des utilisations suivantes, il suffira uniquement de renseigner l’Identifiant et le mot de passe.

XX – Conditions Générales spécifiques à APRIL International Canada

XX – 1/ Protection des données à caractère personnel

APRIL International Canada utilise les informations que l’Utilisateur lui transmet pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site tels qu’ils figurent à l’article « VII – Informations sur les Services et les Offres » et pour l’informer des différentes offres d’assurances ou de services commercialisés par le Groupe APRIL ou les partenaires d’APRIL International Canada.

L’Utilisateur peut s’opposer, à tout moment, à l’utilisation commerciale de ses données en adressant un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par retour de courriel à l’occasion d’un envoi.

Si l’Utilisateur n’est pas encore client d’APRIL International Canada, l’adresse électronique ne sera pas utilisée à des fins commerciales.

XX - 2/ Identifiant et code confidentiel

L’identifiant du compte correspond à l’adresse courriel renseignée par l’utilisateur lors de la souscription en ligne.
En cas de perte ou d’oubli du Code confidentiel, l’utilisateur pourra se rendre sur http://tarif-canada.april-international.com/monespace et cliquer sur le bouton « Vous avez oublié votre mot de passe ?». L’utilisateur indiquera l’adresse courriel renseignée lors de la souscription en ligne et le mot de passe lui sera alors automatiquement renvoyé à cette adresse.

XX - 3/ Accès au service Espace Client d’APRIL International Canada :

Ce service est disponible pour les assurés qui ont souscrit certains contrats en ligne.
Dés la validation de la souscription, l’assuré recevra un courriel contenant un identifiant et un mot de passe pour accéder à son espace client.
Lors des utilisations suivantes, il suffira uniquement de renseigner l’identifiant et le mot de passe.

 

Liste des Sociétés APRIL INTERNATIONAL présentes sur le site « april-international.com » :

 

  N° RCS N° ORIAS ADRESSE
APRIL INTERNATIONAL 423 412 808 90 504 56 114 boulevard Marius Vivier-Merle - 69003 LYON - France
APRIL INTERNATIONAL EXPAT 309 707 727 07 008 000 110 avenue de la république - 75011 PARIS France
APRIL INTERNATIONAL VOYAGE 384 706 941 07 028 567
Siège : 26 rue Bénard 75014 PARIS
Adresse postale : TSA 30780 92679 COURBEVOIE CEDEX
APRIL INTERNATIONAL CANADA (raison sociale : ESCAPADE ASSURANCES VOYAGES INC.) 116 444 5190 N/A

2-6209 rue Principale
Sainte-Croix (Québec) G0S2H0 Canada

Documentation DJM – Juillet 2012 - Référence : ML 13-09/12