Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles formalités accomplir ?

L’un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez envoyer plusieurs collaborateurs au Mexique ? En tant qu’employeur, vous devrez veiller à ce que vos salariés à l’étranger bénéficient d’une assurance maladie adéquate. Selon la durée de la mission, la destination du collaborateur ainsi que son statut à l’étranger, vos démarches ne seront pas les mêmes. Le mémo des formalités pour assurer la santé de vos équipes à l’international !

Si vous avez opté pour le détachement

Le détachement a lieu au sein de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse ?

  • Complétez le formulaire Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français.
  • Envoyez le 1er volet du formulaire à la caisse d’Assurance Maladie de votre entreprise.
  • Remettez le 2ème volet du formulaire au salarié concerné.
  • Remettez au salarié l’un des exemplaires du formulaire A1 délivré par la caisse d’Assurance Maladie de votre entreprise.

Le détachement a lieu dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France ?

  • Si le détachement dure moins de 3 mois, complétez le formulaire Avis de mission professionnelle à l’étranger et envoyez-la à la caisse d’Assurance Maladie du siège de votre entreprise dans les 24h.
  • Si le détachement doit durer plus de 3 mois, les formalités sont les mêmes que pour un détachement au sein de l’EEE ou de la Suisse. Seule différence : le formulaire à remettre au salarié avant son départ sera celui prévu par la convention de Sécurité sociale en vigueur.

Le détachement a lieu dans un autre pays ?

  • Si le détachement dure moins de 3 mois, les formalités sont les mêmes que pour un détachement dans un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France.
  • Si le détachement dure entre 3 mois et 3 ans, complétez le formulaire Attestation de détachement à l’étranger en 3 exemplaires.
  • Envoyez les formulaires à la caisse d’Assurance Maladie de votre entreprise.
  • Remettez l’un des 2 exemplaires retournés par la caisse d’Assurance Maladie au salarié.

Pour tous les cas de détachement :

  • En cas de prolongation du détachement au-delà de la durée maximale autorisée, il vous faudra soit obtenir l’accord du CLEISS, soit de la caisse d’Assurance Maladie, avant la fin du détachement initial.
  • Si le salarié part dans un pays où le coût des soins est élevé, pensez à prendre en charge le coût de tout ou partie de son assurance santé complémentaire.

Si votre salarié part en tant qu’expatrié

Vous comptez prendre en charge tout ou une partie des frais d’adhésion à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger) ?

  • Adressez le feuillet d’informations ainsi que le bulletin individuel d’adhésion à la CFE avant le départ du salarié.
  • Pensez à souscrire également une couverture complémentaire internationale si le salarié part dans un pays où les frais de santé sont élevés.

Vous préférez prendre en charge le coût d’une assurance privée pour salariés expatriés ?

  • Faites-vous accompagner par un conseiller pour choisir la solution d’assurance pour salariés à l’étranger la mieux adaptée.
  • Informez le salarié sur la couverture dont il dispose avant son départ.

Pour en savoir plus l’assurance maladie des salariés à l’étranger :

Rendez-vous sur ameli.fr ainsi que sur cleiss.fr.

Date de publication : 21 aoû 2015

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