Choisir de sous-louer son logement pendant son séjour à l'étranger : attention aux formalités

Sous-louer son logement pendant séjour à l'étranger

Votre projet d’expatriation prend forme… mais vous hésitez encore entre résilier le bail de votre logement actuel et le sous-louer pendant votre absence. Une solution en effet pratique pour éviter d’avoir à chercher un nouveau chez-vous lors de votre retour… mais qui reste soumise à certaines conditions en vertu de la loi Alur. Logements concernés, accord du propriétaire, loyer maximum : tout ce qu’il faut savoir sur la sous-location.

Une condition indispensable pour sous-louer durant votre expatriation : l’accord de votre bailleur

Vous pouvez sous-louer votre logement, pour 15 jours, quelques mois ou pour plusieurs années, à condition d’obtenir l’autorisation écrite de votre bailleur. Cette démarche est obligatoire : attention, car si vous ne la respectez pas, le propriétaire peut résilier votre bail.

Cas particulier : il est interdit de sous-louer un logement social.

Zoom : Stocker ses biens pendant son séjour à l’étranger : mode d’emploi

Des formalités légères… qu’il est conseillé d’étoffer

Vous devez remettre à votre sous-locataire une copie du bail original ainsi que l’attestation d’accord de votre propriétaire. Côté budget, la contribution financière de votre sous-locataire ne pourra pas dépasser le loyer prévu dans votre bail principal. Pas de spéculation !

Aucune autre formalité n’est exigée par la loi ; mais la rédaction d’un « sous-bail » et l’établissement d’un état des lieux sont plus que recommandés, pour éviter les mauvaises surprises à votre retour.

En savoir plus : Transporter ses effets personnels à l’étranger, comment faire ?

Date de publication : 5 sep 2016

Autres articles sur le sujet

Acheter un bien immobilier en France depuis l'étranger : comment éviter le casse-tête ?
Les nouveaux outils pour travailler à distance
Ces 5 produits qui manquent tant aux Français de l’étranger
Bon plan : vos colis réexpédiés à moindre coût partout dans le monde par Easy-Delivery !
Louer son bien immobilier pendant l’expatriation
Quelle carrière pour les conjoints d’expatriés ?
L’expatriation : atout et défi pour l’enfant
Se marier à l’étranger : mode d’emploi
S’installer à l’étranger : l’inscription auprès du consulat
5 conseils pour bien s’intégrer dans son pays d’expatriation