Choisir le statut de votre salarié

Le statut d'un salarié à l'étranger - expatrié ou détaché - est déterminé par l'employeur.

La différence entre ces deux statuts réside dans le niveau de protection sociale. L’employeur doit opter pour la meilleure solution en étudiant les incidences sociales et financières.

Un statut au libre choix de l’employeur

Le système de protection sociale français est parmi les plus développés au monde. Les français le considèrent souvent comme un élément essentiel de leur niveau de vie.

L'employeur français ayant recours à l'expatriation ou au détachement d'un salarié à l'étranger, se trouve alors confronté à un double paradoxe :

  • employant du personnel à l'étranger, il est dégagé de toute obligation en matière de protection sociale.
  • le candidat au départ ne souhaite pas abandonner le système de protection sociale français. Il tient à conserver des garanties en cas de maladie ou d'accident du travail, à être correctement remboursé de ses dépenses de santé, et aussi à ne pas perdre de points de retraite.

Expatrié ou détaché ?

L’employeur est libre de choisir la couverture sociale proposée à son salarié.

Ce choix peut être orienté selon deux statuts : 

  • l'expatriation  : le salarié expatrié est recruté spécialement ou il est envoyé par son employeur pour travailler à l'étranger.
  • le détachement  : le salarié détaché travaille déjà dans la société, il est envoyé à l'étranger pour une durée limitée. La durée du détachement varie selon le pays de destination du salarié.

Cette notion de statut fait référence au droit de la Sécurité sociale pour différencier le détachement de l’expatriation. En effet, la notion d'expatrié n'existe pas en droit du travail mais seulement en droit de la Sécurité sociale.

Outre ces deux statuts, le salarié peut être employé sous contrat local. Dans ce cas, il est soumis à la législation du pays dans lequel il travaille et ne bénéficie plus de la protection sociale française.

Date de publication : 10 mai 2012

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