Faire légaliser des documents

légalisation de documents

Préparer son départ à l’étranger rime bien souvent avec… papiers et formalités ! Parce que de nombreux gouvernements ou organismes n’acceptent certains documents étrangers que s’ils sont authentifiés, il est préférable de procéder aux démarches de légalisation avant de partir. Il s’agit en fait de valider l’authenticité de la signature figurant sur un document ainsi que la qualité du signataire. Découvrez la marche à suivre pour faire légaliser des documents.

À quoi sert la légalisation de documents ?

La légalisation est une formalité administrative permettant d’attester de l’authenticité d’un document public ou privé. Elle se matérialise sous la forme d’un cachet officiel apposé sur le document. Diverses administrations à l’étranger sont effectivement susceptibles d’exiger la présentation de documents authentifiés. La procédure de légalisation d’un acte permet de certifier :

  • la véracité de la signature, 
  • la qualité du signataire, 
  • l’identité du sceau ou du timbre.

Toutefois, en raison d’accords internationaux conclus entre différents pays (notamment la Convention de la Haye de 1961), les exigences en matière de légalisation ne sont pas nécessairement les mêmes selon les pays destinataires des documents. Dans certains cas, les actes pourront être soit dispensés de légalisation, soit uniquement soumis à l’apostille. Renseignez-vous avant d’entamer une démarche de légalisation !

Quels types de documents peuvent être légalisés ?

Pour obtenir un visa, on vous demande un certificat d’hébergement légalisé ? Dans le cadre de votre inscription dans une université à l’étranger, vous devez faire authentifier vos diplômes ? En préparant votre départ à l’étranger, vous pourrez être amené à faire légaliser différents types de documents :

  • des actes publics, tels que les actes d’état civil (actes de naissance, de mariage, de décès…), les actes judiciaires, les actes notariés, les actes administratifs (diplômes, extraits de casier judiciaire, certificats de nationalité…),
  • des actes sous seing privé, tels que les certificats d’hébergement, les attestations sur l’honneur, les contrats, les factures…

Où s’adresser pour légaliser un document ?

Les autorités compétentes pour légaliser des documents varient en fonction du pays où vous vous trouvez ainsi que du pays émetteur du document. Le coût de la certification par document est également différent d’un pays à l’autre.

Vous souhaitez faire légaliser des documents français

Si vous êtes en France, vous devez vous adresser au Bureau des légalisations du Ministère des Affaires Étrangères. En revanche, si vous vous trouvez à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser à l’ambassade ou au consulat français.

Vous souhaitez faire légaliser des documents émanant d’un état étranger

Il faudra vous adresser à l’ambassade ou au consulat français établi dans le pays qui a délivré le document. Les documents à légaliser doivent être rédigés dans la langue de l’administration concernée. Si une traduction s’avère nécessaire, veillez à recourir à un traducteur assermenté. Attention, une légalisation préalable du document par les autorités du pays émetteur de l’acte (le plus souvent auprès du Ministère des Affaires Étrangères) est généralement nécessaire.

Par exemple : Votre expatriation en Chine touche à sa fin. Avant de rentrer en France, vous souhaitez légaliser un acte chinois. Vous devez donc :
1. Faire traduire le document en français, par un traducteur assermenté.
2. Faire légaliser le document par le bureau des légalisations chinois.
3. Faire légaliser le document par les services consulaires français en Chine.

Pour en savoir plus sur la légalisation des documents :

Découvrez quels pays exigent que les documents établis par une autorité française soient légalisés.

Date de publication : 19 juin 2014

Autres articles sur le sujet

Mobilité internationale : comment bien négocier son départ ?
Travail à l’étranger : quelles incidences sur votre retraite ?
Fiscalité : quels points de vigilance en cas d'expatriation ?
Expatriés : quelles assurances résilier avant votre départ ?
Seniors expatriés : comment toucher votre retraite à l’étranger ?
Transporter ses effets personnels à l'étranger : comment faire ?
Impôts payés à l’étranger : comment obtenir un remboursement de taxes ?
Retraite à l’étranger : les meilleures destinations
Décrocher la résidence permanente au Canada via Entrée express
Suivre son conjoint à l’étranger : la démission légitime
Scolarité des enfants à l’étranger
Le recours à une agence de relocation vu par un expat à Londres
Les établissements scolaires français à l’étranger en 4 questions
Longs voyages : 3 façons de quitter son job sans démissionner
Résidence permanente en Australie : comment l’obtenir ?
Stocker ses biens pendant son séjour à l’étranger : mode d’emploi
Entreposer ses affaires : le stockage mobile vu par un expat
Les services de relocation en 4 questions
5 conseils pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger
S’établir au Québec grâce au Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)
10 idées de jobs pour les globe-trotters
3 façons de décrocher une carte verte américaine
Travailler au Canada : décrochez votre permis de travail !
Classement des villes les plus chères pour les expatriés
Expatriation : choisir un pays où il fait bon vivre
Expatriés français : quelles destinations, quels profils ?
La fiscalité des expatriés
Check list de l'expatriation
Bien préparer son déménagement à l'international