La couverture maladie des étudiants français au Québec

Étudier au Québec

Au Canada, la province du Québec compte 30 000 étudiants étrangers dont plus du tiers sont français. Vous résidez en France métropolitaine ou dans un Département d’Outre-mer, êtes de nationalité française et prévoyez de partir étudier au Québec ? Le Protocole d’entente franco-québécois vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos frais de santé. Cependant, en fonction de l’établissement universitaire dans lequel vous êtes inscrit, les démarches à effectuer ne sont pas identiques. Quant à la couverture offerte par l’assurance maladie du Québec, est-elle suffisante ?

Si vous participez à un échange universitaire

Pour bénéficier des dispositions de l’accord franco-canadien, vous devez :

  • être français,
  • être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France,
  • partir étudier au Québec dans le cadre d’un échange universitaire,
  • partir pour une partie de l’année universitaire.

Avant de partir

  1. Demandez le formulaire SE 402 Q 106 Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d’enseignement supérieur à votre caisse d’assurance maladie.
  2. Faites compléter la première partie du formulaire par votre établissement d’enseignement en France.
  3. Faites compléter la seconde partie du formulaire par votre caisse d’assurance maladie.

Une fois arrivé au Québec

Pour obtenir une carte d’assurance maladie, adressez-vous à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • votre passeport français,
  • le formulaire d’inscription à la RAMQ,
  • le formulaire SE-402-Q-106,
  • le Certificat d’Acceptation du Québec pour les études (CAQ) délivré par le Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration du Québec.

La carte d’assurance maladie vous permettra de bénéficier de l’assurance maladie et hospitalisation ainsi que de l’assurance médicaments du Québec, sans payer de cotisation supplémentaire.

Si vous êtes inscrit dans une université québécoise

Pour bénéficier des dispositions de l’accord entre la France et le Canada, vous devez :

  • être français,
  • être assuré social en France,
  • être inscrit dans un établissement québécois d’enseignement collégial ou universitaire.

Avant de partir

Demandez le formulaire SE 401-Q-102 Attestation d’appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec à votre caisse d’assurance maladie. Ce formulaire permet de prouver que vous êtes assuré au régime de Sécurité sociale en France et vous dispense donc de l’adhésion au régime étudiant de Sécurité sociale au Québec.

Une fois arrivé au Québec

Pour obtenir une carte d’assurance maladie, adressez-vous à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • votre passeport français,
  • le formulaire d’inscription à la RAMQ,
  • le formulaire SE-402-Q-102,
  • le Certificat d’Acceptation du Québec pour les études (CAQ) délivré par le Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration du Québec,
  • la lettre d’inscription à temps plein de l’établissement d’enseignement.
  • La carte d’assurance maladie vous permettra de bénéficier de l’assurance maladie et hospitalisation ainsi que de l’assurance médicaments du Québec, sans payer de cotisation supplémentaire. Attention, il est nécessaire de renouveler l’inscription auprès de la RAMQ chaque année et ce avant l’expiration de la carte d’assurance maladie.

La couverture de l’assurance maladie du Québec et ses limites

Vous avez obtenu votre carte d’assurance maladie ? Découvrez comment vous serez pris en charge lors de vos études au Québec.

Les prestations santé de la RAMQ

Pour bénéficier des services médicaux au Québec, il suffit de présenter votre carte d’assurance maladie valide auprès des professionnels de santé qui participent au régime d’assurance maladie. La RAMQ couvre l’ensemble des soins médicaux nécessaires sur le plan médical. Néanmoins, la prise en charge s’avère limitée dans plusieurs cas de figure.

  • Soins dentaires : seuls certains services de chirurgie buccale sont couverts.
  • Soins optiques : seul l’examen nécessaire en cas d’affection oculaire subite est couvert.
  • Examens très spécifiques : certains examens (échographie, IRM…) ne sont couverts que s’ils sont effectués en centre hospitalier.
  • Pharmacie : une franchise de 16,25 CAD s’applique ainsi qu’une co-assurance de 32% pour les étudiants de plus de 25 ans.
  • Soins effectués à l’extérieur du Québec : la RAMQ n’intervient qu’à hauteur des tarifs pratiqués au Québec. À l’extérieur du Canada, les services hospitaliers ne sont couverts qu’en cas d’urgence.

L’assurance internationale, pour une protection complète

Les prestations de la RAMQ permettent de couvrir une partie de vos dépenses de santé mais pour partir étudier au Québec en étant entièrement protégé, il est préférable de ne pas s’en contenter. Recourir à une assurance internationale pour étudiants permet de :

  • compléter les remboursements de la RAMQ,
  • pouvoir choisir librement votre établissement de soins,
  • couvrir la franchise et l’éventuelle co-assurance pour les médicaments,
  • bénéficier d’une couverture lors de séjours temporaires à l’étranger,
  • bénéficier de nombreuses autres garanties telles que l’assistance rapatriement, la responsabilité civile…

Pour en savoir plus sur l’assurance maladie au Québec :

Obtenez des informations détaillées sur l’ensemble des démarches et prestations sur le site de la RAMQ.
Demandez votre certificat d’acceptation du Québec pour les études (CAC) sur le site officiel Immigration Québec.

Date de publication : 9 jui 2013

Autres articles sur le sujet

Quelle assurance santé pour étudier à l'étranger ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
La réforme de santé Obamacare en 10 questions
L’assurance santé des travailleurs frontaliers français
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Votre couverture à l’étranger