La fiscalité des expatriés

Fiscalité expatriés

Vous optez pour l’expatriation et êtes sur le point de quitter la France ? Changer de pays de résidence ne provoque pas nécessairement un changement de domicile fiscal. Ne partez pas sans savoir quelle sera votre fiscalité en tant qu’expatrié : paierez-vous vos impôts dans votre pays d’expatriation ou dans votre pays d’origine, c’est-à-dire en France ? Quel que soit votre statut fiscal, vous devrez accomplir certaines formalités avant et au cours de votre expatriation.

Déterminer votre statut fiscal

Où sera située votre résidence fiscale durant votre expatriation ? C’est principalement en répondant à cette question que vous déterminerez si vous serez assujetti à l’impôt sur le revenu en France ou dans votre pays d’accueil. Réglez les questions de fiscalité au moment de préparer votre expatriation.

Résident fiscal français

Même si vous partez à l’autre bout du monde, si votre domicile fiscal reste dans l’Hexagone, vous continuerez à être imposable en France. Vous devrez déclarer en France l’ensemble de vos revenus : ceux de source française et ceux perçus à l’étranger.

Vous êtes résident fiscal français si vous répondez à un ou plusieurs des critères suivants :

  • votre foyer (conjoint, enfants) ou lieu de séjour principal demeure en France durant votre expatriation ;
  • vous exercez une activité professionnelle en France, qu’elle soit ou non salariée ;
  • la majeure partie de vos intérêts économiques est située en France.

Imaginez…

Vous passez huit mois par an à Hong Kong où vous occupez un poste d’ingénieur. Votre femme ainsi que vos deux enfants résident en France toute l’année. Vous êtes imposable en France.

Non-résident fiscal français

« J’ai toute ma vie là-bas ! » Voilà ce que vous diront certains expatriés : partis en famille, ils n’exercent une activité professionnelle que dans leur pays d’expatriation et n’ont presque plus de liens avec la France. Dans ce cas, le pays d’accueil devient le domicile fiscal de l’expatrié et il n’a pas d’impôts à payer en France.

Imaginez…

Cela fait cinq ans que vous appréciez votre vie d’expatrié à Londres, où vous avez ouvert un restaurant. Vos enfants fréquentent un établissement scolaire local. La France est devenue, une fois par an, votre destination de vacances. Vous êtes exonéré d’impôts en France.

Ce n’est pas parce que vous êtes non-résident fiscal français que vous êtes systématiquement totalement exonéré d’impôts en France. Vous serez imposable en France si :

  • vous êtes propriétaire d’une ou plusieurs habitations en France ;
  • vous percevez des revenus de source française.

Ces principes d’impositions sont susceptibles de varier en fonction de votre lieu de résidence à l’étranger. Votre pays d’expatriation a-t’il signé une convention bilatérale avec la France ? Pour qu’expatriation ne rime pas avec double imposition, des conventions fiscales ont été conclues entre la France et de nombreux pays. Elles permettent de fixer le lieu d’imposition des revenus en fonction de leur nature (salaires, plus-values immobilières, pensions, droits d’auteur…).

Vos formalités

En fonction de votre statut fiscal, les formalités à accomplir diffèrent. Quelles sont vos obligations en tant qu’expatrié français ?

Si votre domicile fiscal reste en France

Vous êtes expatrié mais demeurez résident fiscal français : en matière d’impôts, c’est un peu comme si vous n’étiez jamais parti. Vous êtes tenu de :

  • déclarer l’ensemble de vos revenus auprès de votre service des impôts habituel ;
  • déclarer les comptes bancaires détenus à l’étranger (formulaire CERFA 3916, Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France).

Si votre domicile fiscal est transféré à l’étranger

Avant de boucler vos valises, pensez à transmettre votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des finances publiques en France.

L’année suivant le départ de France, vous devrez :

  • déclarer vos revenus perçus entre le 1er janvier et la date de votre départ auprès du service des impôts de votre ancienne résidence principale en France ;
  • déclarer les éventuels revenus de source française perçus après votre départ à l’étranger en complétant l’imprimé 2042 NR.

Et après ? Les années suivantes, si vous percevez des revenus de source française, adressez votre déclaration au Centre des impôts des non-résidents (CINR). Vous avez également la possibilité d’opter pour la déclaration en ligne. Attention aux dates limites de dépôt des déclarations ; elles dépendent de votre pays de résidence.

Pour en savoir plus sur la fiscalité des expatriés :

Retrouvez des informations détaillées concernant la situation fiscale des expatriés sur le site de la Maison des Français de l’Étranger.
Une convention fiscale a-t-elle été signée entre la France et votre pays d’expatriation ? Consultez les conventions en vigueur sur le site des impôts.

Date de publication : 24 déc 2012

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