La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Sécurité sociale français de l’étranger

Si en France, l’Assurance Maladie est l’interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l’étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les pays et la situation de chacun. L’assurance internationale est d’ailleurs recommandée, pour un voyage simple comme pour une expatriation.

Vous partez en voyage à l’étranger

S’il y a bien un domaine que personne ne doit laisser au hasard lors d’un départ à l’étranger, c’est bien celui de la santé.

La prise en charge des frais médicaux

Si vous partez en Europe, pensez à demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Une fois sur place, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux, selon les formalités du pays concerné. Lors d’un voyage hors Union-Européenne, seuls les soins urgents et imprévus sont susceptibles d’être éventuellement couverts par la Sécurité sociale française.

Pour plus de sérénité, n’oubliez pas de souscrire une assurance voyage. Elle vous sera utile notamment en cas de rapatriement ou en cas d’hospitalisation dans un pays hors-Union Européenne.

Vous partez travailler ou étudier à l’étranger

En quittant la France, vous ne perdez pas nécessairement la couverture sociale dont vous bénéficiez. Votre situation et démarches à effectuer dépendent notamment du pays de destination.

La Sécurité sociale pour les salariés détachés

Un salarié détaché par son employeur continue à bénéficier de la Sécurité sociale française à l’étranger.

Détachement en Europe

Dans le cas d’un départ vers un état de l’Espace Économique Européen :

  • l’employeur doit remettre au salarié un exemplaire du formulaire E101 ou A1 Attestation concernant la législation applicable.
  • le salarié devra se munir du formulaire S1 Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie.

Les soins médicaux dans le pays de détachement pourront être pris en charge sur présentation de la Carte Européenne d’Assurance Maladie.

Détachement hors Europe

En cas de détachement vers un pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France (Algérie, Congo, Québec, Japon…), l’employeur doit remettre au salarié français à l'étranger un formulaire d’attestation de détachement. Suivant le pays, c’est la sécurité sociale du pays en question ou la caisse d’assurance maladie en France qui sera responsable du remboursement des frais médicaux.

Enfin, si le pays de détachement n’a signé aucun accord avec la France, l’employeur remet à nouveau au salarié un formulaire d’attestation de détachement mais ce sera systématique à la caisse d’Assurance Maladie en France de prendre en charge le remboursement des frais de soin.

La Sécurité sociale pour les expatriés

Pour les expatriés (c’est-à-dire les personnes qui ne bénéficient pas d’un détachement), le principe est simple : il est nécessaire de s’inscrire au régime de Sécurité sociale du pays en question. Néanmoins, pour bénéficier d’une protection complète, il est vivement conseillé de choisir l’une des deux alternatives suivantes :

  • s’inscrire auprès de la Caisse des Français de l’Étranger et de souscrire une assurance qui permettra de compléter les remboursements de la CFE
  • recourir à une assurance maladie pour expatriés au 1er euro.

La Sécurité sociale pour les étudiants

Deux principaux cas de figure existent :

  • Pour les étudiants qui partent en Europe, il suffit de se procurer la Carte Européenne d’Assurance Maladie. Celle-ci permet de bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux. Attention, elle n’est valable qu’un an.
  • Pour les étudiants qui partent étudier dans un pays en dehors de l’Europe, l’inscription auprès du régime de sécurité sociale du pays d’accueil est obligatoire. Là encore, il est recommandé, voire obligatoire de souscrire une assurance pour étudiants à l’étranger.
  • Pour les étudiants de moins de 20 ans, l’Assurance Maladie en France prend en charge, sous certaines conditions, les prestations médicales par l’intermédiaire de la couverture sociale des parents.

La Caisse des Français de l’Étranger

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a pour vocation la sécurité sociale des Français à l'étranger, en offrant la prise en charge de certains frais de santé. Comme l’Assurance Maladie, la CFE rembourse sur la base des tarifs en France. Si vous êtes expatrié dans des pays où les frais de santé sont onéreux (États-Unis, Japon…), une assurance santé internationale complémentaire est fortement recommandée.

La CFE a de nombreux accords avec les mutuelles et les assurances complémentaires, ce qui permet de ralentir les délais de traitement et de remboursement. La CFE permet aussi d’assurer une continuité dans les droits jusqu’au retour en France. Ainsi, si vous êtes adhérent à la CFE, vous n’aurez pas de délai de carence ni de trimestres perdus au niveau de la retraite.

Pour en savoir plus sur la sécurité sociale des Français à l’étranger

Si vous souhaitez plus d’informations sur votre protection sociale et l'assurance maladie à l’étranger, consultez le site internet de l’Assurance Maladie, rubrique « A l’étranger ».

Date de publication : 13 aoû 2013

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