Le crédit d'impôt export : un coup de pouce aux PME

Pour une PME, débuter à l’export est souvent synonyme de recrutement et de dépenses de prospection commerciale. Afin de financer des projets tournés vers l’étranger, les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à l’exportation. Le crédit d’impôt export, est un dispositif fiscal conçu pour encourager le développement international des PME et soutenir ainsi l’export français. Votre entreprise est-elle concernée par cette mesure ? Mode d’emploi pour obtenir un crédit d’impôt export.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt export ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt export, une PME doit remplir plusieurs critères d’éligibilité.

Les conditions à remplir

L’entreprise doit :

  • recruter une personne ou un Volontaire International en Entreprise (VIE) affecté au développement des exportations,
  • avoir un effectif de moins de 250 salariés pendant les deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE,
  • réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou disposer d'un bilan inférieur à 43 millions d'euros pendant les deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE.

Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt

Les dépenses de prospection commerciale admises sont les suivantes :

  • les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale en vue d'exporter,
  • les dépenses visant à s’informer sur les marchés et les clients,
  • les dépenses liées à la participation à des salons, foires ou expositions,
  • les dépenses visant à promouvoir les produits et services de l'entreprise,
  • les indemnités versées aux VIE,
  • les dépenses liées aux conseils dispensés par les sociétés spécialistes de l’international,
  • les dépenses engagées pour l’organisation ou la participation à des manifestations à l’étranger dans l’objectif de promouvoir les compétences de l’entreprise (si votre entreprise est un cabinet d’avocats).

L’ensemble des dépenses doit avoir été effectué dans les deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE chargé du développement des ventes à l’international.

Calcul et utilisation du crédit d’impôt export

Une entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois du crédit d’impôt export. Découvrez comment obtenir cette aide à l’exportation.

Montant et imputation

Le crédit d’impôt export est égal à 50% des dépenses engagées au cours des deux ans qui suivent le recrutement de la personne ou du VIE. Le montant est plafonné à 40 000 €, sauf pour les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et les groupements d’intérêt économique composés de PME pour lesquels le plafond est porté à 80 000 €.

Le crédit d’impôt export est imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année ou de l’exercice au cours duquel l’entreprise a réalisé des dépenses de prospection commerciale dans le but d’exporter.

Les formalités

Dans le cas où la PME est soumise à l’impôt sur le revenu, il faut:

  • indiquer le montant du crédit d’impôt export sur la déclaration de résultats,
  • compléter et joindre le formulaire Cerfa n° 2079-P-SD Crédit impôt pour dépenses de prospection commerciale.

Dans le cas où la PME est soumise à l’impôt sur les sociétés, il faut :

  • indiquer le montant du crédit d’impôt sur le relevé de solde d’impôt sur les sociétés,
  • compléter et joindre le formulaire Cerfa n° 2079-P-SD Crédit impôt pour dépenses de prospection commerciale,
  • reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultats.

Pour en savoir plus sur l’aide à l’exportation :

Rendez-vous sur le site Bpifrance pour découvrir les différentes aides possibles.

Pour bénéficier du crédit d’impôt export, téléchargez le formulaire Cerfa n° 2079-P-SD.

Date de publication : 5 sep 2013

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