Les pays et les cas exemptés de l’attestation d’accueil

Les proches des ressortissants étrangers de certains pays ne sont pas soumis à l'obtention de l'attestation d'accueil pour entrer en France.

  • Les ressortissants de l’Espace Ėconomique Européen
    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
  • Les ressortissants des pays suivants
    Andorre, Monaco et Suisse.
  • Les étrangers titulaires
    - d'un visa de circulation "convention de Schengen", valable au moins un an pour plusieurs entrées,
    - d'un visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France",
    - d'un visa portant la mention "famille de Français".
  • Sont également exemptés
    - l'étranger rejoignant dans le cadre du regroupement familial, son conjoint étranger régulièrement autorisé à résider en France,
    - les enfants mineurs venant rejoindre leur père ou mère, régulièrement autorisé à résider sur le territoire français dans le cadre du regroupement familial,
    - l’enfant étranger de moins de 21 ans à charge d’un parent français,
    - les ascendants d’un Français ou de son conjoint, s’ils sont à charge,
    - le parent étranger exerçant même partiellement l’autorité parentale sur un enfant français résidant en France,
    - les étrangers auxquels une dispense a été accordée,
    - les fonctionnaires d'une organisation internationale dont la France est membre, munis d'un ordre de mission,
    - les fonctionnaires des services publics étrangers munis d'un ordre de mission, les membres des assemblées parlementaires des Etats étrangers,
    - les membres des missions diplomatiques et leurs familles venant de l'étranger pour prendre leurs fonctions en France,
    - les membres des équipages de navire ou des avions effectuant des déplacements.
  • Ainsi que
    - les étrangers qui souhaitent effectuer en France un séjour à caractère humanitaire ou culturel,
    - les étrangers qui se rendent en France dans le cadre d'une urgence médicale,
    - les étrangers qui se rendent en France pour assister aux obsèques d'un proche.
     

Cette liste de pays et de cas exemptés est indiquée à titre informatif, elle est soumise à modification.

Pour en savoir plus :

Le site Service-public.fr vous informe et vous guide dans vos démarches administratives.
Il propose notamment des informations utiles sur l'accueil des étrangers en France :
- téléchargement du formulaire de demande d'attestation d'accueil,
- téléchargement de la circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'attestation d'accueil,
- coordonnées des services à contacter selon votre commune.

Date de publication : 13 avr 2012

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