Les principaux dispositifs d’aide à l’export

Il existe un grand nombre de solutions d’aide à l’exportation destinées aux entreprises qui souhaitent développer leur activité à l’international. Pourtant le dernier baromètre OpinionWay & CCI International sur l’internationalisation des PME et ETI françaises révèle que 56% des chefs d’entreprises ne se sentent pas informés en matière de dispositifs de soutien à l’export. Depuis juin 2013, l’existence d’un catalogue commun des différentes aides disponibles vise à accroître la lisibilité de l’offre d’accompagnement à l’internationalisation. Zoom sur plusieurs dispositifs d’aide à l’export, en trois questions.

Financer son développement international

Le Prêt de développement export (PDE)

Pour qui ?

Le Prêt de Développement Export s’adresse aux PME et aux ETI indépendantes créées depuis plus de trois ans, comptant moins de 5 000 salariés et qui engagent des dépenses dans le but de se développer à l’international.

Quels montants ?

D’une durée de 7 ans, le montant du PDE est compris entre 30 000 et 3 000 000 euros.

Comment en bénéficier ?

Pour soumettre sa demande de PDE, il est nécessaire de se rapprocher d’Ubifrance ou de l’interlocuteur Bpifrance de votre région.

Le crédit d’impôt export

Pour qui ?

Les PME de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou dont le bilan est inférieur à 43 millions d’euros peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt export. L’entreprise doit avoir effectué des dépenses de prospection commerciale pour exporter.

Quels montants ?

Le montant du crédit d’impôt export correspond à 50% des dépenses éligibles engagées et est plafonné à 40 000 euros (80 000 euros dans certains cas).

Comment en bénéficier ?

Pour que le crédit d’impôt soit pris en compte, il convient d’indiquer son montant sur la déclaration de résultats de l’entreprise en joignant le formulaire Crédit impôt pour dépenses de prospection commerciale.

Le Volontariat International en Entreprise (VIE)

Pour qui ?

La procédure du Volontariat International en Entreprise est ouverte aux entreprises de droit français qui disposent d’implantations ou de représentations à l’étranger ainsi qu’aux entreprises françaises qui ont un lien juridique ou un partenariat avec une structure étrangère. L’entreprise doit recruter un VIE dans le but de lui confier des missions liées à l’internationalisation de l’activité.

Quels avantages ?

Le statut public du VIE permet à l’entreprise d’être exonéré de charges sociales en France. Par ailleurs, dans le cadre de l’établissement d’un contrat VIE, de nombreuses régions proposent des subventions offrant une prise en charge d’une partie du coût du VIE.

Comment en bénéficier ?

Pour prévoir le recrutement d’un VIE, il est nécessaire de contacter un conseiller Ubifrance.

Sécuriser son projet export

L’assurance prospection Coface

Pour qui ?

L’assurance prospection Coface s’adresse aux entreprises qui se lancent à l’export mais qui souhaitent se prémunir contre le risque d’échec commercial. En fonction de la solution d’assurance choisie, le chiffre d’affaires de l’entreprise doit être inférieur à 50 ou à 500 millions d’euros.

Quels montants ?

Les dépenses de prospection engagées sont couvertes jusqu’à hauteur de 75%. Le niveau de couverture varie en fonction de la taille de l’entreprise.

Comment en bénéficier ?

Pour souscrire une assurance prospection, il faut compléter un formulaire de Demande de garantie assurance prospection sur le site de la Coface.

La Garantie de projets à l’international

Pour qui ?

Cette garantie est destinée aux entreprises (majoritairement détenues par des ressortissants ou entreprises de l’Union Européenne) de droit français créées depuis plus de trois ans et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 460 millions d’euros. Elle permet de se protéger du risque d’échec d’une implantation à l’étranger.

Quels montants ?

La garantie de projets à l’international couvre les pertes constatées à hauteur de 50% et est plafonnée à 1,5 millions d’euros.

Comment en bénéficier ?

Pour recourir à cette garantie, il est nécessaire de contacter Bpifrance.

Il existe également de très nombreuses aides régionales… Renseignez-vous !

Pour en savoir plus sur les soutiens à l’exportation :

Sur le site Bpifrance, utilisez le service Sémaphore pour rechercher une aide à l’export.

Consultez également les sites d’Ubifrance et de la Coface.

Date de publication : 29 oct 2013

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