Louer son bien immobilier pendant l’expatriation

Louer son bien immobilier pendant l'expatriation

Louer son bien immobilier pendant son expatriation constitue une alternative intéressante pour les séjours de courte ou de longue durée. Elle permet aux propriétaires de percevoir un revenu complémentaire et de retrouver un logement en cas d’éventuel retour. Comment gérer la location d’un logement depuis l’étranger ? Quelles sont les précautions à prendre avant de partir ?

Gestion d’un bien depuis l’étranger : quelles solutions ?

Pour louer son bien immobilier durant l’expatriation, il convient tout d’abord de mandater une personne qui prendra en charge tous les aspects liés à la gestion locative. Vous pouvez faire appel à une personne de votre famille ou à tout autre personne de confiance de votre choix, mais aussi opter pour une gestion via un administrateur de biens, moyennant une rémunération.

Pendant votre absence, la personne mandatée devra notamment :

  • Effectuer toutes les démarches nécessaires pour trouver un locataire, incluant la rédaction et publication d’annonces de location ;
  • Analyser les dossiers des locataires et s’assurer de leur solvabilité et de leur sérieux avant la signature du contrat de location ;
  • Rédiger le bail et le faire signer ;
  • Percevoir les loyers ainsi que les avances sur charges et transférer son dû au propriétaire, déduction faîte d’une éventuelle commission au titre de la gestion (pour les administrateurs de bien) ;
  • Rendre compte au propriétaire expatrié des informations importantes comme les éventuels sinistres, les défauts de paiement, etc. La personne en charge pendant l’expatriation devra également assister les locataires en cas de travaux, réparations ou tout autre problème qui aurait nécessité l’intervention du propriétaire.

À noter que passer par un administrateur de biens pour louer son bien immobilier, permettra souvent de bénéficier de conseils, notamment en termes de fiscalité. Certaines agences spécialisées dans la location de biens d’expatriés demandent par ailleurs une période de disponibilité minimum.

Quid de la fiscalité ?

Même pendant son expatriation, un propriétaire reste imposable au titre des revenus patrimoniaux perçus et de la possession d’un bien immobilier en France. Il peut ainsi être redevable de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ou encore de l’ISF, selon les cas. Il est toutefois possible de bénéficier d’un allègement fiscal en louant un bien immobilier meublé plutôt qu’un logement nu. Les revenus patrimoniaux seront dans ce cas classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si vous êtes affilié(e) aux caisses de sécurité sociale de votre pays d’expatriation, vous pourriez être exempté(e) des prélèvements de la CSG (cotisation sociale généralisée) et de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) appliqués aux revenus patrimoniaux. Pensez à vous renseigner avant le départ.

Quelques précautions à prendre avant l’expatriation

Il convient de prendre quelques précautions avant le départ l’étranger :

  • Souscrire une assurance loyers impayés afin de se prémunir en cas de défaut de paiement ;
  • Si vous comptez habiter de nouveau dans votre logement au terme de votre expatriation, attention à la durée du bail. Les contrats de location traditionnels durent généralement 3 ans, mais il est possible d’opter pour un contrat d’un an (reconductible) avec une clause prévoyant la reprise du logement pour des raisons familiales ou professionnelles. Dans ce cas, le propriétaire devra simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire 2 mois avant la fin du bail pour informer le locataire de la reprise. Le motif de cette reprise doit figurer dans le bail ;
  • Attention, les propriétaires bénéficiant de solutions de défiscalisation de type loi Scellier ou Duflot peuvent potentiellement perdre leurs avantages en cas d’expatriation. Ces aides sont en effet réservées aux personnes résidant fiscalement en France. Veillez à vous renseigner avant le départ afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Bon à savoir

Si vous changez d’avis et souhaitez vendre votre bien immobilier après votre départ, sachez que vous risquez d’être soumis(e) à un impôt sur la plus-value.

Pour plus d’informations sur la location d’un bien pendant l’expatriation, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.

Date de publication : 25 mai 2016

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