Portage salarial à l'international : ce qu'il faut savoir sur les missions à l'étranger

Portage salarial à l'étranger

La mondialisation a permis à de nombreux salariés d’élargir leurs horizons professionnels et de faire valoir leurs compétences à l’international. Le portage salarial fait partie des principaux dispositifs facilitant la mobilité des professionnels. De quoi s’agit-il ? Faut-il opter pour une société de portage française ou basée à l’étranger lorsque l’on souhaite effectuer des missions à l’étranger ? Tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

Rappel : le portage salarial, c’est quoi ?

Le portage salarial est un mode de travail permettant à un professionnel de profiter des avantages du salariat tout en étant indépendant sur le choix de ses missions. En pratique, le « porté » recherche lui-même ses missions, en négocie les termes ainsi que la rémunération. Il est rattaché par un contrat à une entreprise de portage salarial qui s’acquitte des formalités administratives nécessaires à chaque mission, notamment la mise en place d’un contrat, et rémunère le salarié « porté », moyennant une commission. L’entreprise de portage fournit également un service de conseil aux professionnels.

Le portage salarial est particulièrement intéressant pour les professionnels disposant d’une expertise (formateur, consultant, manager de transition…) et souhaitant disposer d’une certaine sécurité. Le portage permet en effet de conserver ses droits auprès de la Sécurité sociale, son assurance chômage, ses cotisations retraite, etc. Ce dispositif constitue également un excellent moyen de tester un marché avant une éventuelle création d’entreprise.

Le portage salarial à l’international repose globalement sur le même fonctionnement que le portage salarial classique. La principale différence est que le professionnel choisit ses missions à l’étranger, en Europe ou hors Europe.

Missions de portage salarial à l’international : vers quelles entreprises se tourner ?

Pour des missions à l’international, les professionnels peuvent opter au choix pour une société de portage salarial française ou basée à l’étranger, dans le pays visé.

Le rattachement à une société de portage française

Plusieurs éléments doivent être pris en compte.

  • Le statut du professionnel

Avant d’effectuer toute mission de portage salarial à l’international, le salarié porté doit choisir entre le statut de détaché ou d’expatrié. Dans le premier cas, il pourra conserver ses droits en France, qu’il s’agisse des allocations perçues, des cotisations retraites ou de leur couverture santé.

L’expatriation implique quant à elle d’adhérer au régime local de protection sociale. Les salariés peuvent toutefois continuer à cotiser auprès de la Sécurité sociale en adhérant à la CFE, Caisse des Français à l’Étranger.

Le choix entre les statuts est souvent conditionné par la durée de la mission et par les projets à moyen ou long terme du professionnel.

  • Les frais liés à l’expatriation

L’entreprise de portage est généralement amenée à gérer les frais professionnels liés à l’expatriation. Ce remboursement peut être effectué sur la base des frais réels, à condition de posséder tous les justificatifs nécessaires ou sur la base d’un forfait.

  • L’assurance

La réalisation de missions à l’étranger nécessite de s’assurer. Certaines sociétés de portage françaises proposent aux salariés portés une couverture via leur assurance responsabilité civile professionnelle, voire une assurance rapatriement en complément. Il est impératif de vérifier sa couverture avant tout départ à l’étranger, d’autant plus lorsque l’on part avec sa famille.

  • L’optimisation administrative et fiscale

Dans le cadre d’une mission à l’international, le rôle d’une entreprise de portage salarial consiste aussi à faciliter et simplifier les démarches administratives mais aussi à conseiller le professionnel d’un point de vue fiscal. Comment déclarer, à qui, comment, quels sont les avantages fiscaux à exploiter ?

  • La garantie de paiement

La majorité des sociétés de portage souscrivent un contrat de garantie financière qui prévoit le paiement des honoraires des salariés portés en cas de défaillance de l’entreprise. Attention donc à choisir une société de portage fiable.

Choisir une entreprise de portage salarial à l’étranger

Certains professionnels choisissent d’être rattachés à une société de portage salarial à l’étranger, principalement dans l’optique de profiter de cotisations fiscales moins élevées et d’augmenter leur rémunération nette. Parmi les pays recevant le plus les faveurs des professionnels figurent notamment l’Angleterre et le Luxembourg, qui plafonnent les cotisations sociales.  Elles sont en effet limitées à 12,35 % dans le Grand Duché (contre 23 % en France). Au Royaume Uni, le pourcentage de cotisations salariales varie en fonction du salaire, mais n’excède pas 12 %.

Quelle que soit l’entreprise choisie, il est impératif d’analyser les mêmes éléments que pour une entreprise française (assurance, remboursement des frais professionnels, accompagnement et conseils, paiement, etc.) et de s’assurer de sa fiabilité. Privilégiez les entreprises bien établies, et gare aux entreprises proposant des frais de gestion très bas. Cela peut en effet aller de pair avec un manque d’accompagnement.

À noter enfin que certaines entreprises permettent aux salariés qui le souhaitent de continuer à cotiser auprès de certains organismes français. Elles effectuent l’ensemble des démarches nécessaires auprès des organismes concernés (CFE, Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres, etc.) pour les salariés portés.

Bon à savoir

Avant de s’engager pour une mission à l’étranger, il convient de s’informer sur l’existence ou non d’une convention fiscale entre les deux pays. Ces conventions permettent en effet de limiter la double imposition.

Date de publication : 25 mai 2016

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