Recrutement international : faire venir un salarié étranger en France

Pallier à une pénurie de main d’œuvre, recourir à du personnel hautement qualifié, accélérer une stratégie d’internationalisation… Différents objectifs amènent les employeurs français à recruter des salariés étrangers. Si la France souhaite attirer les talents venus d’ailleurs, les chiffres de l’immigration professionnelle demeurent actuellement assez faibles : en 2012, seuls 9% des premiers titres de séjours ont été délivrés pour motif économique. La complexité des procédures peut dans certains cas représenter un obstacle au recrutement international. Lumière sur les règles à respecter pour faire venir un salarié étranger.

Une règlementation en fonction de la nationalité du futur salarié

L’origine géographique du salarié que vous souhaitez faire venir en France détermine les formalités à effectuer par l’employeur.

Ressortissants européens

Les ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse peuvent séjourner et travailler en France librement. Il n’y a donc pas de formalité administrative particulière à effectuer. L’employeur est uniquement tenu de s’assurer que la personne qu’il accueille est bien en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle : les ressortissants de la Bulgarie, de la Croatie et de la Roumanie ne peuvent pour le moment pas travailler en France sans avoir obtenu d’autorisation de travail. Cette exception prendra fin le 31 décembre 2013 pour les bulgares et les roumains et le 30 juin 2015 pour les citoyens croates.

Ressortissants de pays tiers

Vous prévoyez de recruter un collaborateur non-européen résidant actuellement à l’étranger ? Pour faire venir le salarié étranger en France, il convient de respecter la « procédure d’introduction ».

1. Déposer l’offre d’emploi accompagnée d’un dossier de demande d’introduction auprès de l’unité Pôle Emploi la plus proche du lieu de travail ou auprès d’un autre organisme de placement. L’objectif est de parvenir à prouver, lorsque la situation de l’emploi est opposable, qu’il n’existe pas sur le sol français de main d’œuvre disponible et qualifiée. Pour les ressortissants des pays tiers, seuls 30 métiers, dits « en tension » ne sont pas opposables et sont répertoriés sur une liste nationale.

2. Transmettre ensuite le dossier à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu de travail. Le dossier doit contenir les pièces suivantes :

  • une lettre expliquant le motif du recrutement du salarié ainsi que les fonctions qu’il exercera,
  • le formulaire Cerfa n° 13653’03 et son annexe,
  • un extrait Kbis, un extrait K, une carte d’artisan ou un avis d’imposition,
  • les statuts de la personne morale, s’ils existent,
  • la copie du passeport ou du document d’identité du salarié,
  • le CV du salarié ainsi que les justificatifs de sa qualification et de son expérience,
  • lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour rechercher un candidat en France,
  • dans certains cas il faudra également fournir la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés, la copie du projet de contrat de travail, la copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou des trois dernières déclarations des mouvements du personnel (entreprises de plus de 50 salariés)…

3. Attendre que la DIRECCTE examine la demande. L’acceptation ou le refus de la demande intervient généralement dans un délai maximum de deux mois.

4. En cas de décision favorable, la DIRECCTE transmet le dossier à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFFI).

5. L’OFFI envoie le dossier au Consulat de France en vue de la délivrance du Visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS-TS), mention « salarié » (pour la première année uniquement, puis délivrance d’une carte de séjour temporaire en cas de renouvellement).

6. Le salarié doit se rendre à la visite médicale obligatoire organisée par l’OFFI dans les trois mois qui suivent son arrivée en France (sauf si la visite médicale a déjà été effectuée à l’étranger).

Le salarié étranger régulièrement employé en France bénéficie des mêmes droits que les salariés français (congés, protection sociale…). Bien que le salarié soit affilié à la Sécurité sociale française, il lui est toutefois recommandé de recourir à une assurance complémentaire pour expatriés en France.

Des dispositifs spécifiques à certains profils

À l’occasion d’un recrutement international, il s’avère indispensable de bien définir la durée du contrat, le type de profil souhaité ainsi que le contenu du poste. En effet, les procédures varient en fonction de ces critères et peuvent dans certains cas être considérablement allégées.

Les démarches administratives et obligations de l’employeur diffèrent selon que vous prévoyez d’accueillir :

  • un travailleur temporaire,
  • un travailleur saisonnier,
  • un salarié détaché en France,
  • un salarié spécifiquement recruté pour exercer un des « métiers en tension »,
  • un haut potentiel,
  • un scientifique ou un chercheur,
  • un artiste ou un technicien du spectacle,
  • un jeune professionnel.

Par exemple :

Vous recrutez un professionnel de haut niveau ? Vous pourrez peut-être le faire venir en France dans le cadre du dispositif « Compétences et Talents ». Les formalités sont nettement moins nombreuses et votre salarié recevra une carte de séjour valable trois ans (renouvelable).

Vous souhaitez embaucher un jeune salarié américain ? L’accord bilatéral « Jeune professionnel » signé entre la France et les États-Unis simplifiera vos démarches.

Pour en savoir plus sur le recrutement à l’international :

Pour une présentation détaillée des différents dispositifs permettant de faire venir un salarié étranger en France, consultez les sites OFFI et Immigration professionnelle.

Date de publication : 29 oct 2013

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