Responsabilité civile à l'étranger

La responsabilité civile à l’étranger vous assure en cas de dommages causés à autrui.
 

Qu’est ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile repose sur l’article 1382 du Code Civil :
«Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»

La responsabilité civile vise donc à réparer les dommages causés à autrui.

Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve :

  • d'une faute (ou fait générateur),
  • d'un dommage (ou préjudice),
  • d'un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Une personne peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité en démontrant que le dommage provient d'un cas de force majeure, du fait de la victime ou d'un tiers.

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>> Souscrire une assurance responsabilité civile pour une expatriation


Que couvre l’assurance responsabilité civile vie privée ?

Cette garantie couvre les conséquences financières des dommages dont les assurés seraient reconnus responsables au cours de la vie privée.
Pour connaitre les garanties et les exclusions spécifiques de la responsabilité civile de votre contrat, nous vous conseillons de consulter les conditions générales.
 

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile à l’étranger ?

En France, la garantie de responsabilité civile est généralement incluse dans votre assurance automobile ou habitation. Par contre, la territorialité est souvent limitée à la France.

Cette garantie est recommandée pour les expatriés car il est souvent difficile de souscrire une responsabilité civile à l’étranger et votre responsabilité peut être engagée pour des montants extrêmement élevée si vous n’êtes pas couvert.

 

Date de publication : 7 mai 2012

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