Salariés à l’étranger : responsabilité juridique de l’employeur

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Missions professionnelles à l’étranger, détachement de salariés à l’international, expatriations… Dans un contexte d’internationalisation croissante des entreprises, les salariés deviennent de plus en plus mobiles. L’employeur est alors tenu d’informer et de protéger ses collaborateurs à l’étranger : il s’agit d’évaluer les risques encourus et de tout mettre en œuvre pour les maîtriser au mieux. La nécessité de protection de ses salariés expatriés, bien plus qu’une simple considération éthique, est une obligation : la responsabilité juridique de l’employeur est aujourd’hui bien réelle.

Les risques encourus à l’étranger

Selon sa destination, un salarié en mission est susceptible d’être exposé à des risques sanitaires et/ou sécuritaires plus ou moins importants, aussi bien dans le cadre de sa vie professionnelle que dans sa vie privée.

Les risques sanitaires et médicaux

En envoyant des salariés à l’étranger, un employeur doit avoir conscience des risques de santé auquel ses collaborateurs peuvent éventuellement être confrontés :

  • maladies infectieuses (paludisme, dengue…),
  • accidents (ce risque fluctue sensiblement en fonction de la dangerosité des missions confiées au salarié),
  • accès difficile à des soins de qualité en raison d’un manque de structures médicales locales,
  • accès difficile aux médicaments,
  • autres risques liés à l’environnement local (conditions d’hygiène, accès à l’eau potable…).

Les risques sécuritaires

L’actualité internationale crée des risques supplémentaires auxquels peuvent être exposés certains salariés en mission. L’employeur doit tenir compte des dangers provoqués par les crises géopolitiques :

  • enlèvements,
  • terrorisme,
  • agressions,
  • guerres…

Les obligations de l’employeur

Une entreprise a le devoir d’informer et de protéger ses collaborateurs qui partent travailler à l’étranger. Pour ce faire, elle doit évaluer et identifier les risques (aussi bien avant la mission que pendant son déroulement) auxquels sont susceptibles d’être exposé le personnel.

L’obligation d’information

L’employeur est tenu d’informer les salariés qu’il envoie en mission à l’étranger sur les conditions sanitaires et sécuritaires du pays. Il s’agit de mettre l’accent sur la prévention et la sensibilisation : consignes de sécurité, informations pratiques, formation interculturelle…

Idéalement, l’information dispensée par l’employeur doit :

  • ne nécessiter aucune recherche personnelle de la part du salarié,
  • être délivrée avant le départ,
  • être ciblée et actualisée,
  • prendre en compte les mises en gardes du Ministère des Affaires Étrangères.

L’obligation de sécurité

L’entreprise doit garantir la sécurité de ses salariés à l’étranger. Il existe non seulement une obligation générale de sécurité édictée dans le Code du travail mais aussi une obligation de sécurité de résultat, due à l’existence du contrat de travail. Dans certains cas, le manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable de l’employeur.

Décrypter le vocabulaire

  • Obligation générale de sécurité : le Code du travail précise que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
  • Obligation de sécurité de résultat : les mesures en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés sont obligatoires. Ne pas parvenir à assurer la sécurité de ses collaborateurs peut suffire à engager la responsabilité de l’employeur.
  • Faute inexcusable : l’employeur commet une faute inexcusable s’il avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié et s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

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La souscription d’une assurance pour salariés à l’étranger permet à l’employeur de protéger aussi bien les collaborateurs que l’entreprise elle-même. En assurant ses salariés en mission, l’entreprise se prémunit contre les risques d’incidents susceptibles d’engager sa responsabilité juridique et d’avoir d’importantes conséquences financières. Il s’agit également d’offrir une plus grande tranquillité d’esprit aux salariés qui partent travailler à l’étranger.

Pour en savoir plus sur la responsabilité de l’employeur :

Consultez également les recommandations du Ministère des Affaires Étrangères, spécifiques à chaque pays.

 

Date de publication : 13 aoû 2013

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