Suivre son conjoint à l’étranger : la démission légitime

Votre conjoint vient de décrocher le job de ses rêves à l’autre bout de la planète ? Si vous comptez bien être du voyage, pas question de quitter votre emploi sans penser au retour. Bien que les couples de Français de l’étranger soient de plus en plus biactifs, il s’avère parfois difficile pour la personne qui a décidé de suivre son conjoint à l’étranger de trouver un emploi dans le pays d’accueil. Passer par une démission légitime constitue un moyen pour préserver ses droits aux allocations chômage lors d’un éventuel retour en France.

Suivre son conjoint : un motif légitime de démission

Il existe plusieurs cas de démissions considérées comme légitimes par le régime d’assurance chômage. Démissionner dans le but de suivre son conjoint qui part travailler à l’étranger fait partie de ces cas.

Vos droits en cas de démission légitime

Votre conjoint est muté en Thaïlande ou a décroché un nouvel emploi à Londres ? Si vous démissionnez pour le suivre à l’étranger, vous pourrez bénéficier de l’assurance chômage lors de votre retour, à condition de ne pas avoir passé plus de 4 ans hors de France, à compter de la date de votre démission. Que vous soyez mariés, pacsés ou que vous viviez en concubinage, il faudra être en mesure de prouver que vous viviez bien ensemble à l’étranger.

Quelle procédure respecter ?

Pour une démission légitime, les règles sont les mêmes que pour n’importe quelle démission : il vous faudra envoyer ou remettre une lettre de démission à votre employeur et respecter la durée du préavis. Toutefois, pensez à expliquer clairement le motif de votre démission dans votre lettre et conservez un exemplaire de ce courrier.

Bénéficier des allocations de chômage lors du retour en France

Après quelques années passées à l’étranger, vous et votre conjoint prévoyez de rentrer en France ? Pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, il vous faudra commencer par vous inscrire dans les délais comme demandeur d’emploi auprès de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez. Pour permettre l’ouverture de vos droits, vous devrez fournir des justificatifs :

  • l’attestation que vous a été remise par votre employeur suite à votre démission légitime,
  • votre lettre de démission précisant son motif,
  • un justificatif de votre résidence à l’étranger,
  • un justificatif de l’activité exercée à l’étranger par votre conjoint.

Notez que si vous revenez d’un pays de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, vous vous êtes peut-être déjà inscrit comme demandeur d’emploi avant de quitter la France. Le Formulaire U2 – Maintien du droit aux prestations chômage permet en effet de bénéficier des allocations chômage dans le pays d’accueil pendant une durée de 3 mois. Dans ce cas, lors de votre retour en France, vous percevrez le reliquat des droits ouverts.

Vous aimeriez éviter de passer par la démission ? Découvrez comment quitter votre emploi sans démissionner !

Pour en savoir plus sur la démission légitime et l’assurance chômage :

Rendez-vous sur le site service-public.fr ainsi que sur pole-emploi.fr.

Date de publication : 14 aoû 2015

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