Votre couverture à l’étranger

Qu'appelle-t-on exactement "Protection sociale" ?

La protection sociale regroupe l’ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence :

 

  • Assurance maladie,
  • Accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Vieillesse,
  • Prestations familiales,
  • Chômage,
  • Aide sociale.

Souvent assimilée à l'assurance maladie, la protection sociale désigne en fait une réalité beaucoup plus large. Elle inclut notamment les prestations familiales, les régimes de retraites complémentaires, l'aide sociale…

La protection sociale à l'étranger recouvre des systèmes très différents selon les pays, aussi bien en termes d'organisation que d'étendue des prestations offertes. Ainsi, dans certains pays, des risques n'étant pas pris en charge ou très peu couverts, la souscription d'une assurance internationale privée  est impérative pour faire face aux aléas de la vie. De même, des pays disposent d'un mécanisme de Sécurité sociale en charge de l'assurance maladie et d'autres n'en sont pas dotés.

Lors d'un déplacement à l'étranger, il est donc nécessaire de comparer les systèmes de protection sociale du pays d'origine et de celui de destination, pour déterminer comment " reconstituer " sa couverture nationale à l'étranger.

Quels sont les principaux dispositifs de protection sociale ?

Le système public de protection sociale d'un pays recouvre tout ou partie des 6 domaines suivants :

Assurance Maladie

Couverture des dépenses de maladie, maternité, invalidité, décès non liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Couverture des dépenses de maladie, invalidité, décès liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Vieillesse

Prise en charge de la retraite des personnes ayant exercé antérieurement une activité professionnelle.

Prestations familiales

Couverture des charges familiales relatives aux enfants, au logement…

Chômage

Couverture du salaire non perçu lors des périodes de chômage.

Aide sociale

Aide financière destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l'âge, la maladie, les difficultés sociales ou économiques, lorsque les autres formes de solidarité (assurances sociales ou solidarité familiale) sont insuffisantes ou inexistantes.

 
Pour compléter les différentes prestations proposées par les pouvoirs publics dans un pays donné, il est possible de recourir à des assureurs privés. Ces assureurs permettent d'ajuster sa couverture sociale au niveau souhaité.

Peut-on conserver la protection sociale de son pays d'origine à l'étranger ?

Dans certains cas, on peut conserver sa protection sociale à l'étranger. Cette possibilité présente un réel intérêt lorsque le système de protection sociale du pays de destination est moins performant que celui du pays d'origine. Elle permet également de simplifier le retour au pays d'origine, après une période de vie à l'étranger.

Toutefois, cette possibilité est conditionnée par certains facteurs :

1. Votre statut

Selon que vous êtes :
- détaché par votre entreprise,
- envoyé à l’étranger par votre entreprise avec le statut d’expatrié, ou bien employé par une entreprise locale, sous contrat local.

2. L'existence d'une convention bilatérale de Sécurité sociale entre votre pays d'origine et votre pays de destination

Certains pays signent entre eux des conventions internationales de Sécurité sociale qui prévoient, facilitent et organisent le maintien des droits du pays d'origine dans le pays d'accueil signataire.

3. Votre destination

Certaines nations se sont organisées en Union afin de permettre la libre circulation des citoyens des différents pays la composant. Au sein de l'Union Européenne, il n'existe pas de régime européen de Sécurité sociale commun à tous les Etats membres, mais une concordance entre les différentes réglementations nationales.

4. Le choix opéré par votre employeur et sa situation géographique

La localisation géographique de votre employeur peut avoir une influence sur la possibilité de conserver ou non la protection sociale du pays d'origine : selon qu'il soit situé dans le pays d'origine, dans le pays de destination ou dans un autre pays.
De même, il appartient parfois à votre employeur de décider de votre maintien ou non au système de protection sociale de votre pays d'origine. Cette décision peut en effet avoir un impact financier important pour lui, selon la durée du séjour à l'étranger et le type de contrat passé.

En l'absence de convention bilatérale entre le pays d'origine et celui de destination, il n'est pas toujours possible de se soustraire au régime de protection sociale du pays de destination. Dans ce cas, vous pouvez être amené à payer une double cotisation pour votre protection sociale, si vous souhaitez rester également affilié au régime de votre pays d'origine.

Date de publication : 7 mai 2012

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