Lexique de la protection à l'étranger

APRIL International vous explique les termes spécifiques de la protection sociale et de l'€™assurance à l'étranger.
Ce glossaire vous permettra de mieux comprendre vos garanties d'assurance.

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Accident caractérisé 

accident constaté par une autorité compétente (forces de police, pompiers, autorité médicale…) ayant délivré une attestation.

Accident 

toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la personne qui en est victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. En application de l’article L1315 du Code civil, il appartient à l’Adhérent d’apporter la preuve de l’Accident et de la relation directe de cause à effet entre celui-ci et les frais engagés.

Adhérent 

personne membre de l’Association, qui adhère aux présentes conventions de groupe.

Année d’adhésion 

période entre le 1er jour du mois d’adhésion jusqu’au 31 décembre de la même année. Ensuite l’Année d’adhésion correspond à une année civile.

Année d’assurance 

période d’un an qui sépare deux dates anniversaires de la prise d’effet des garanties.

Annulation avant le voyage

Le voyageur est remboursé des frais d'annulation facturés par l'organisateur de son voyage, s'il annule pour un motif :

  • Médical : maladie grave, accident grave, décès du client ou d'un membre de sa famille dont le lien de parenté est défini par l'assurance et voyageant ou non avec le client
  • Professionnel : en cas de licenciement économique, suppression de congés payés, obtention d'emploi, mutation professionnelle
  • Administratif : soit pour des convocations énumérées par l'assurance, soit pour toutes convocations administratives dès lors qu'elles ne sont pas connues au moment de la souscription de l'assurance et qu'elles ne sont pas reportables
Antécédents 

événements antérieurs à la souscription permettant d’apprécier la qualité d’un risque. C’est un facteur déterminant de l’évaluation du risque, donc de l’engagement de l’assureur et du montant de la cotisation.

Assistance rapatriement  

garantie comportant le transport et le rapatriement de l’Assuré selon les impératifs médicaux retenus par l’équipe médicale de l’assisteur. Les moyens de rapatriement peuvent être le véhicule sanitaire léger, l’ambulance, le train, l’avion de ligne ou l’avion sanitaire. D’autres garanties peuvent être proposées selon le contrat : présence d’un proche si Hospitalisation, rapatriement de corps, accompagnement du défunt, transmission des messages urgents à l’étranger, recherche et envoi de médicaments introuvables sur place…

Assisteur 

société disposant d'un agrément de l'Etat dont la fonction consiste essentiellement à venir en aide aux bénéficiaires du contrat lors d'un incident ou d'un accident dont ils ont été victimes, par des conseils médicaux ou des prestations de transport partout dans le monde.

Assurance santé au 1er Euro 

l'expatrié ne souhaitant pas s'affilier à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) peut opter pour une assurance « au 1er Euro » du type Ambassade. Dans ce cas, APRIL International rembourse les frais de santé dès le 1er Euro dépensé.

Assuré 

personne physique admise à l’assurance et dont la vie, les actes et les biens sont garantis au titre du contrat.

Attestation d’accueil 

document officiel obligatoire pour les personnes accueillant certains ressortissants étrangers venant en France pour un séjour de moins de 3 mois à caractère privé ou familial.

Attestation d’assurance 

document émis par l’organisme assureur et présumant l’existence du contrat. L’article R 211-17 précise que ce document vaut comme justificatif d’assurance pendant sa période de validité.

Autorité médicale 

toute personne titulaire d'un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où se trouve le bénéficiaire.

Avenant 

lorsque les conditions initiales d’un contrat sont revues, l’assureur émet un avenant (une modification), afin de valider la nouvelle situation et les garanties. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Avis d'échéance 

courrier par lequel l'assureur réclame le paiement de la prime d'assurance. Au terme du code des Assurances français, le Souscripteur a 10 jours pour régler la prime à compter de la date d'échéance.

Ayant-droit 

personne habilitée légalement à exercer des droits ou à bénéficier des garanties du Souscripteur. Le conjoint peut ainsi être ayant-droit des garanties souscrites par son époux.