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Bénéficier de la double nationalité en tant qu'expat
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Expatrié depuis quelque temps déjà, vous avez fini par vous installer définitivement dans votre pays d’adoption ? Dans ce cas, pourquoi ne pas faire une demande de naturalisation et vous intégrer pleinement à votre nouvelle terre d’accueil ? Il existe 4 principales conditions pour acquérir la double nationalité, cumulatives ou non en fonction des législations propres à chaque pays :

 

  • Le mariage avec un de ses ressortissants ;

  • La durée minimale de résidence sur son sol ;

  • La durée minimale de l’activité professionnelle sur son sol ;

  • Et parfois l’investissement financier réalisé sur ses marchés…

Zoom sur les règles de base en la matière, et les avantages de la double nationalité pour les expatriés.

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Avoir la double nationalité : définition

Comme son nom l’indique, la double nationalité ou binationalité est le fait d’être reconnu comme citoyen par deux pays différents. Celle-ci s’acquiert :

  • à la naissance, en vertu du droit du sol, ou du droit du sang (c’est-à-dire par effet de transmission de ses parents) ;

  • après la naissance, via une naturalisation ou une déclaration, le plus souvent suite à un mariage, une adoption ou une demande formelle. En fonction du pays dans lequel la demande est effectuée, les procédures peuvent être longues, très encadrées, voire coûteuses.

 > En savoir plus : Se marier à l’étranger, mode d’emploi

Comment obtenir la double nationalité en France et dans le reste du monde ?

La naturalisation hors mariage s’obtient par demande formelle déposée auprès des autorités administratives. En France et ailleurs dans le monde, elle est soumise à un certain nombre de conditions, qui varient significativement selon les États. Elles supposent généralement, a minima :

  • d’être majeur;

  • de faire preuve d’une durée minimum de résidence sur le territoire (5 ans en France et aux États-Unis, 8 ans en Allemagne, 3 ans sous le statut de résident permanent au Canada…) ;

  • de parler la langue du pays et parfois connaître son histoire ;

  • d’exercer une activité professionnelle ;

  • de disposer d’un casier judiciaire vierge ;

  • de s’acquitter des frais administratifs associés…

Au terme de la procédure, et quand l’obtention de la nouvelle nationalité est effective, il est parfois demandé au nouveau citoyen de prêter serment. Ainsi, en devenant américain vous devrez prêter serment sur la Constitution alors qu’au Royaume-Uni ou au Canada vous devrez jurer allégeance à la Reine Elizabeth II !

Quel est l’intérêt d’avoir la double nationalité quand on est expatrié ?

Si la route menant à la double nationalité peut être longue, le fait de l’obtenir réserve pourtant de nombreux avantages aux expatriés. Permettant de bénéficier de tous les droits dont jouissent les citoyens du pays d’adoption, elle offre tout d’abord la résidence permanente. Pour les expatriés, cela est donc synonyme de la fin de leurs éventuelles demandes de visas et de permis de travail, comme des autres soucis aux frontières liés au statut de résident temporaire.

Dans de nombreux cas, la double nationalité permet de surcroît de pouvoir voter, de postuler à des emplois publics, de profiter d’avantages en matière de succession ou encore de bénéficier d’aides sociales.

Attention, l’obtention de la double nationalité implique aussi de respecter certaines obligations liées à la nouvelle citoyenneté. Par exemple, une personne qui obtient la nationalité américaine devra tout au long de sa vie faire une déclaration d’impôts au gouvernement américain, même si elle revient dans son pays d’origine. Ce statut étant irréversible, il est donc bien important de peser le pour et le contre au moment de se lancer dans sa procédure.

> Pour aller plus loin : La fiscalité des expatriés en détail

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