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Que devez-vous savoir sur le droit du travail aux USA ?
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Vous comptez vous expatrier aux États-Unis pour y travailler, ou allez prochainement y recruter des collaborateurs pour développer votre activité ? Entre les lois propres à chaque État et les lois fédérales, s’y retrouver dans le droit du travail américain n’est pas toujours simple. Formalisme des contrats, salaire minimum, temps de travail, congés payés ou encore régime de protection sociale… Le point sur les principales règles qui s’appliquent en matière de relation salariale outre-Atlantique.

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Les contrats de travail oraux : une pratique courante aux États-Unis

Le contrat de travail « at will », exclusivement verbal, est en effet monnaie courante pour les Américains. Il est possible de le rompre à tout moment, à l’initiative de l’une des deux parties, sans justification et sans préavis. Il existe cependant des motifs de licenciement illégaux (discrimination, violation de l’intérêt public, représailles après dénonciation). Et dans la pratique, une période de préavis de 2 semaines est généralement respectée avant le départ effectif d’un salarié.

Mais de plus en plus d’employeurs utilisent un contrat écrit (notamment en cas d’embauche de salariés très qualifiés) afin de se protéger d’éventuelles poursuites judiciaires des employés. En effet, les risques de procès pour licenciement abusif sont importants aux États-Unis. 

Le contrat écrit doit alors stipuler la date de validité du contrat de travail en cas de durée déterminée, et définir précisément les clauses arrêtées par les parties.

> Pour aller plus loin : la règlementation du travail aux États-Unis

Salaire, durée, congés : des conditions de travail américaines très différentes par rapport à la France

Aux États-Unis, le salaire fédéral brut horaire minimum est fixé à 7,25 dollars. Mais les États ont la possibilité d’en ajuster la valeur : il s’élève par exemple à 10 $ en Californie ou au Massachusetts, à 9 $ à New York, à 8,05 $ en Floride, ou encore à 5,15 $ en Géorgie. 

> Bon à savoir : il est possible de payer un salarié à l’heure (Hourly Position) mais aussi au forfait (Salary Position).

Le temps de travail conventionnel est en moyenne de 40 heures par semaine. Au-delà, les heures supplémentaires sont généralement rémunérées à hauteur de 1,5 fois le salaire horaire de base, mais il ne s’agit pas d’une règle légale.  

Concernant les congés annuels, là encore, il n’existe pas de règlementation. C’est à chaque entreprise de décider des congés payés accordés à ses employés. Dans la pratique, comptez 2 semaines de congés payés par an (après la première année de travail). On est bien loin des 5 semaines dont bénéficient les salariés français!

> Pour aller plus loin : PME et ETI : la check-list pour s’implanter à l’étranger

Et côté charges sociales ?

Moins lourdes qu’en France, les charges sociales pour l’emploi d’un travailleur salarié s’élèvent environ à 7,65 % de charges salariales, et 15,55 % de charges patronales. Elles financent principalement le régime d’assurance chômage et le régime d’invalidité (maladie professionnelle/accidents du travail). À peu près 1,45 % sont dédiés au financement du Medicare. 

Depuis 2015, les employeurs de plus de 50 salariés sont toutefois obligés de financer une assurance santé privée pour leurs collaborateurs travaillant plus de 30 heures par semaine. Dans le cadre des entreprises plus petites, le financement de l’assurance santé est à la charge individuelle de chaque salarié : il s’agit toutefois d’une dépense indispensable pour faire face au coût de la santé, particulièrement élevé au pays de l’Oncle Sam !

> Pour aller plus loin : ces pays où il fait bon créer son entreprise

 


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