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Comment louer son logement en France ?
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L’heure de l’installation ou du retour en France a sonné ? Que vous soyez étranger non encore résident ou Français expatrié, l’une de vos premières démarches consistera à trouver un logement, notamment en location. Une étape qui peut se révéler complexe lorsqu’on arrive d’un autre pays.

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Envie de louer en France ? Préparez votre dossier !

La France est réputée pour sa tradition de paperasserie administrative ! Heureusement, son législateur est venu préciser les pièces que peuvent exiger les propriétaires pour signer un contrat de location :

  • Un justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour ou de résident ou encore carte de ressortissant d’un état membre de l’espace économique européen (EEE) ;
  • Un justificatif de domicile : 3 dernières quittances de loyer, attestation d’élection de domicile…
  • Un justificatif de situation professionnelle : contrat de travail ou toute pièce récente attestant de l’activité professionnelle ;
  • Un justificatif de ressources : trois derniers bulletins de salaire, 2 derniers bilans comptables, justification de versement des indemnités retraites ou de pensions…

Les bailleurs sont tenus d’accepter les documents étrangers. Ils peuvent toutefois exiger que vous les fassiez traduire en français avant de les insérer dans votre dossier de location.

Bon à savoir : choisir un bien depuis l’étranger peut s’avérer compliqué. N’hésitez pas à vous rapprocher d’une agence immobilière ou d’une agence de relocation. Celle-ci se chargera des recherches et des démarches à effectuer auprès des propriétaires.


> Pour aller plus loin : les services de relocation en 4 questions

Dernière étape avant l’emménagement : la signature du bail

Une fois dénichée la propriété de vos rêves vient la signature du bail. Ce contrat de location vous engage :

  • pour 1 an renouvelable si le logement est meublé. Vous pouvez toutefois mettre fin au bail avant, en prévenant votre propriétaire avec un délai de préavis de 1 mois ;
  • pour 3 ans renouvelables dans le cas d’une propriété vide (louée sans meubles) : là encore, ce bail est résiliable entre-temps, en respectant un préavis de 3 mois.

Le bail doit être signé avant votre entrée dans les lieux et préciser sa date. Lors de la signature, le propriétaire peut exiger que vous lui versiez un dépôt de garantie. Celui-ci ne peut dépasser un mois de loyer en location vide, ou deux mois en location meublée. Il vous sera restitué au moment de votre départ, si vous n’avez pas dégradé le logement : cette appréciation se base sur la comparaison de « l’état des lieux d’entrée » et « l’état des lieux de sortie ». Ces deux documents, très importants, sont établis de façon contradictoire par le bailleur et le locataire.

Paiement des loyers : les règles françaises

La fréquence de règlement des loyers est précisée dans chaque bail : elle est le plus souvent mensuelle, avec un paiement d’avance effectué en début de mois.

Le loyer de base peut être assorti de charges locatives. Il s’agit de dépenses que le propriétaire est en droit de répercuter sur son locataire : entretien et consommation électrique des ascenseurs, entretien des parties communes et espaces verts ou encore taxe locale d’enlèvement des ordures ménagères… Elles font la plupart du temps l’objet d’un paiement forfaitaire mensuel, qui doit alors être impérativement régularisé en fin d’année par le propriétaire, sur justificatifs.

Enfin, le montant du loyer peut être révisé chaque année, si le contrat de bail le prévoit. Mais les propriétaires sont alors obligés de respecter un indicateur officiel, “l’indice de référence des loyers”, sur la base duquel doit être calculée l’évolution.

 

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