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90 237 : c’est le nombre d’expatriés français rentrés plus ou moins durablement sur le territoire de l’Hexagone en 2020, selon les données du Registre des Français à l’étranger (1). Ces retours ont notamment concerné des expatriés salariés à l’étranger, qui ont continué d’exécuter leur contrat de travail à distance, depuis l’Hexagone. Une situation hybride qui ne va pas sans soulever un certain nombre de problématiques, notamment en matière d’accès aux soins et de fiscalité.

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Une crise sanitaire qui a conduit de nombreux expats à rentrer en France, de façon durable ou provisoire

L’inscription des expatriés au registre consulaire des Français à l’étranger étant facultative, cette évolution n’offre qu’un aperçu minimal de la vague d’expatriés rentrés en France durant l’année 2020. Des retours définitifs, ou des retours provisoires, mais le cas échéant parfois prolongés dans le temps du fait des incertitudes sanitaires et économiques qui pèsent encore sur l’actualité.

Toujours selon le registre, les zones du monde présentant une balance d’expatriés français déficitaire entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021 sont notamment :

  • l’Amérique du Sud, le Maghreb, l’Afrique de l’Ouest ;
  • dans une moindre mesure l’Asie, l’Océanie, l’Europe centrale et de l’Est.

Perte d’emploi, difficultés économiques, volonté de se rapprocher de leur famille, sentiment d’insécurité dans leur pays d’accueil ou encore préoccupations d’accès aux soins… Les raisons ayant motivé les expats à rejoindre l’Hexagone sont multiples. Leurs profils sont tout aussi variés : et parmi eux, un certain nombre d’expatriés encore liés à leur pays d’expatriation en vertu d’un contrat de travail… mais qu’ils exécutent à distance depuis la France. 

> À voir aussi : Infographie | Quels ont été les impacts de la crise sanitaire pour les expatriés ? 

Expatriés français télétravaillant depuis la France : quelle couverture santé ?

Afin de faciliter leur réinsertion, les pouvoirs publics ont instauré une mesure exceptionnelle permettant aux Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021, et n’exerçant pas d’activité professionnelle, de s’affilier à l’Assurance maladie sans délai de carence. Ils peuvent dès lors bénéficier d’une prise en charge de leurs soins dès leur arrivée sur le sol français. 

Mais il n’en va pas de même pour les expatriés encore salariés d’un employeur étranger et exécutant leur contrat de travail depuis la France. Du fait de leur statut, ils continuent en effet à relever du système de protection sociale de leur pays d’expatriation. Ces derniers n’ont pas accès à la Sécurité sociale française, et donc à la prise en charge de leurs dépenses de santé, à moins d’avoir préalablement souscrit une assurance internationale les couvrant durant leurs passages en France. Pour les autres : la souscription d’une assurance santé internationale au 1er euro, valable en cas de télétravail depuis France pour un employeur étranger s’impose.

> À lire aussi : Le retour d’expatriation : un challenge

Résident or not résident ? La question fiscale qui pèse sur les expatriés travaillant à distance pour un employeur étranger

Dès le printemps 2020, États et organisations internationales ont anticipé les problématiques fiscales posées par le retour provisoire d’expatriés dans leur pays d’origine. L’OCDE a recommandé à ce sujet de considérer que le séjour temporaire imposé par des restrictions de circulation entre pays était un cas de force majeure n’entraînant pas de changement de résidence fiscale ; recommandation immédiatement suivie par les services fiscaux français

Il en va toutefois autrement lorsque la prolongation du séjour en France n’est plus une contrainte, mais le fruit d’un aménagement négocié par ou avec l’employeur étranger. Le cas échéant, la résidence fiscale du salarié peut être amenée à changer et entraîner l’imposition de l’ensemble de ses revenus en France (sauf convention internationale contraire). Les critères de résidence fiscale étant relativement flous au vu de la situation inédite actuelle, leur application relèvera de l’appréciation au cas par cas à l’occasion des déclarations de revenus 2020. Les expatriés concernés peuvent dès à présent se rapprocher de la Direction des non-résidents pour anticiper.

> Attention : même s’ils ne sont pas considérés comme résidents fiscaux en France, les expatriés télétravaillant depuis l’Hexagone plus de 183 jours par an peuvent toutefois s’y voir imposer leurs revenus de source française. Là encore, n’hésitez pas à vous rapprocher des services fiscaux pour faire le point sur vos obligations, et prendre connaissance des éventuelles tolérances qui pourraient être accordées.

(1) Décret du 19 janvier 2021 qui comptabilise les Français hors de France inscrits au code électoral au 1er janvier 2021.
(2) Registre des Français établis hors de France.

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