Image d'introduction
Impôts USA
Date de publication
Texte d'introduction

Vous partez pour le pays de l’oncle Sam et ignorez tout du régime fiscal américain ? D’ailleurs, êtes-vous vous-même imposable aux États-Unis ? Petit cours de rattrapage avec ce topo en trois points.

Corps de l'article

Le régime fiscal aux États-Unis : 1 pays, 3 impôts

Pour rappel, les États-Unis reposent sur un système fédéral. Les impôts se répartissent donc sur 3 paliers : 

  • L’impôt fédéral « Federal Tax » ;
  • L’impôt de l’État « State Tax » ;
  • Et l’impôt des collectivités locales « Local Tax ».

Les taux appliqués pour la Federal Tax varient entre 10 % (si vous gagnez moins de 8 925 $/an) et 39,6 % pour les revenus de plus de 400 000 $.

Pour la State Tax, les taux d’imposition varient d’un État à un autre. D’ailleurs, certains États comme la Floride, le Texas ou encore l’Alaska n’appliquent pas la State Tax. 

Résultat : les impôts aux États-Unis ne dépendent pas seulement de vos revenus, mais aussi de l’État dans lequel vous vivez.

> À lire aussi : 5 choses à savoir pour bien s’installer aux États-Unis

Les impôts à la mode US : prélèvement à la source et acompte provisionnel

Il existe deux façons d’appliquer la retenue à la source américaine : 

Le prélèvement à la source ou « Withholding Tax », lorsque celui-ci est directement assuré par l’employeur. Un formulaire W-4 est remis au salarié au moment de l’embauche. Les informations qu’il contient, notamment familiales, lui permettent ensuite de déterminer le barème appliqué pour l’impôt fédéral et les cotisations sociales ;

Les acomptes provisionnels, « Estimated Tax », dans le cas d’activités indépendantes, de revenus locatifs, de plus-values, etc.

Attention toutefois dans ce dernier cas : si le prélèvement de l’impôt estimé n’est pas suffisant, une pénalité peut être appliquée au moment de la régularisation. 

> Zoom sur la réforme de santé Obamacare : 10 questions pour l’éclairer

Résidence fiscale : êtes-vous imposable aux États-Unis ou en France ?

Même si vous ne possédez pas de green card, vous êtes considéré comme résident fiscal :

si vous êtes physiquement présent sur le territoire américain plus de 183 jours sur trois années consécutives ;
dont au moins 30 jours de l’année en cours.

On appelle ces conditions le « test de présence ». Dans ce cas, tous les revenus, y compris les revenus étrangers, doivent être déclarés au fisc américain. Toutefois, des exceptions existent. Notamment si vous êtes stagiaire, enseignant, athlète professionnel, étudiant aux États-Unis ou encore diplomate.

En cas de double imposition, il vous faudra démontrer que vous entretenez des liens économiques et sociaux plus importants dans l’un des deux pays de résidence. Une convention bilatérale a été signée à cet effet.

Et si vous n’êtes pas résident fiscal, sachez que vous restez imposable, mais seulement sur vos revenus américains.

Une chose à savoir sur votre santé aux US avec APRIL International

Expatriation prévue aux États-Unis ?  Salarié ou travailleur indépendant, profitez d’une couverture santé adaptée aux coûts des soins médicaux aux US ! Découvrez l’offre d’assurance expatrié la mieux adaptée à votre séjour. 

Titre articles poussés
En savoir plus sur : L'expatriation au quotidien