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Recrutement international : faire venir un salarié étranger en France
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Pallier à une pénurie de main d’œuvre, recourir à du personnel hautement qualifié, accélérer une stratégie d’internationalisation… Différents objectifs amènent les employeurs français à recruter des salariés étrangers. Depuis le 1er avril 2021, les demandes d'autorisation de travail ont été simplifiée et sont dorénavant suivies par le ministère de l'intérieur.

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Recruter un étranger : Une règlementation en fonction de la nationalité du futur salarié

L'origine géographique du salarié que vous souhaitez faire venir en France détermine les formalités à effectuer par l'employeur.

Ressortissants européens

Les ressortissants de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse peuvent séjourner et travailler en France librement. Il n'y a donc pas de formalité administrative particulière à effectuer. L'employeur est uniquement tenu de s'assurer que la personne qu'il accueille est bien en possession d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Ressortissants de pays tiers

Vous prévoyez de recruter un collaborateur non-européen résidant actuellement à l'étranger ? Pour faire venir le salarié étranger en France, il convient de faire une demande d'autorisation de travail. Les procédures ont récemment été simplifiées.

Quelles sont les étapes à suivre ?

1- Vérifiez que le métier fait bien partie des métiers en tensions qui ne sont pas opposables. Ils sont répertoriés sur une liste nationale et peuvent être différents selon les régions. Vous pouvez vérifier si votre recrutement est opposable ou non en allant sur le simulateur opposabilité de la situation de l'emploi. Si le recrutement d'un collaborateur étranger correspond bien à un métier de la liste, vous pouvez faire une demande d'autorisation de travail.

2. Si ce n'est pas le cas, déposez l'offre d'emploi sur le site de Pôle emploi pendant 3 semaines accompagnée d'un dossier de demande d'introduction.

3 - Si au bout de 3 semaines, vous n'avez pas réussi à recruter, vous pourrez transmettre  le dossier directement en ligne sur la plateforme dédiée du ministère de l'intérieur. Le dossier doit contenir les pièces suivantes :

  • passeport ou carte d'identité du salarié
  • offre d'emploi déposé auprès de Pôle Emploi
  • un document attestant de la clôture de l'offre et de l'absence de candidat
  • Si la profession est réglementée : une preuve du respect des conditions réglementaires
  • Si il s'agit d'un détachement : attestation de déclaration préalable

Vous recevrez ensuite une confirmation de dépôt. Vous n'avez plus qu'à attendre la réponse qui sera envoyée par courriel.

4. En cas de décision favorable, vous et le salarié étranger recevrez par mail une autorisation de travail sécurisée. En tant qu'employeur, vous devrez aussi payer une taxe  si le contrat est supérieur à trois mois et qu'il permet : une première entrée en France ou l'accès à un premier titre professionnel.

5 - Le salarié peut désormais faire sa demande de visa auprès du consulat sans oublier de joindre son autorisation de travail.

6 - A son arrivée en France, vous devrez dans les 3 mois faire une déclaration d'attestation OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). Cette démarche peut être faite en ligne sur le site de la direction générale des étrangers en France.

Que faire en cas de refus ?

Vous avez deux moins à compter de la date de réception du courrier pour faire un recours administratif ou judiciaire. Cela peut être :

  • un recours gracieux auprès de l'administration qui a pris la décision
  • un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur
  • un recours en annulation devant le tribunal administratif


Recruter un salarié étranger avec le dispositif "jeune professionnel"

La France a établi des accords bilatéraux avec 18 pays (hors UE) permettant aux jeunes ressortissants de ces pays de venir travailler en France et approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles. Pour bénéficier de cet accord, les candidats des pays bénéficiaires doivent avoir entre 18 et 35 ans (40 ans dans certains cas) et posséder les diplômes nécessaires au poste proposé par l'employeur. En théorie, ils doivent vivre hors de France mais à titre exceptionnel, les « étudiants » étrangers titulaires d’une carte de séjour "étudiant" peuvent également en bénéficier si ils remplissent les conditions. Le salarié peut être embauché pour une durée de 3 à 18 mois maximum à l'exception de l’Algérie, la Serbie, le Monténégro et la Russie pour lesquels la durée maximale est de 24 mois. Les ressortissants tunisiens peuvent également bénéficier de la durée maximale de 24 mois, si un projet de réinsertion est validé avant l’arrivée sur le territoire. Avec le dispositif "jeune professionnel", l'employeur peut recruter des étrangers pour tout type de poste et n'a pas à prouver qu'il ne trouve pas de candidats en France.

Quelles démarches pour les jeunes étrangers ?

Pour monter le dossier de demande pour le dispositif "jeune professionnel", vous devrez transmettre à l'OFII les éléments suivants :
•    CV et éventuellement lettre de motivation ;
•    Photocopie des diplômes, des attestations de stages, des certificats de travail ;
•    Photocopie du passeport (6 premières pages) ;
•    Engagement de retour dans le pays d’origine signé par le « jeune professionnel » ;
Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français.
•    CERFA n° 15187*02 (feuillet 1 et 2) complété  (Contrairement aux autres procédures d’introduction et d’admission de salariés étrangers, le dispositif « jeune professionnel » n’est pas concerné par la réforme des services de main d’œuvre étrangère du 1er avril 2021. Votre demande devra contenir le CERFA n°15187*02 ainsi que l’ensemble de vos justificatifs) ;
•    Autorisation d’exercice en France de l’activité sollicitée s’il s’agit d’une profession réglementée ;
•    Extrait Kbis et bordereau des cotisations et contributions sociales y compris les congés payés ;

Quels sont les délais ?

  • L'OFII a 5 jour dès réception de la demande pour procéder aux vérifications et à la transmission du dossier à la SMOE (plateforme de service de main d'oeuvre étrangère).
  • La SMOE dispose de 10 jours pour faire les vérifications réglementaires et retourner le dossier à l’OFII avec sa décision.
  • L’OFII a 5 jours pour enregistrer la réponse de la SMOE et transmettre le dossier au consulat de France compétent.

Quelles obligations pour l'employeur ?

L'employeur devra faire un contrat de travail de 12 mois maximum qu'il pourrra prolonger en faisant une demande particulière. Pour cela, il doit compléter le CERFA n° 15186*03 et l’envoyer à la Direction territoriale de l’OFII. Il doit également payer une taxe de 72 euros à l'OFII. Il s'engage également à payer le jeune professionnel au salaire qui correspond à son poste, ses qualifications et ses expériences. A minima, il devra être rémunéré au SMIC en vigueur le jour du dépôt de dossier.

 

Recruter le salarié étranger avec le "passeport talent"

Les employeurs à la recherche de profil particulier nécessitant des compétences rares peuvent embaucher un candidat étranger avec le passeport talent. Ce visa permet à des étrangers ede venir travailler en France pendant 4 ans. Il a été créé pour simplifier l’installation des étrangers salariés ou non-salariés qui veulent contribuer à l’attractivité économique de la France.

Pour en savoir plus : s'expatrier en France : tout savoir sur le "passeport talent"

 

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Le salarié étranger régulièrement employé en France bénéficie des mêmes droits que les salariés français (congés, protection sociale…). Bien que le salarié soit affilié à la Sécurité sociale française, il lui est toutefois recommandé de recourir à une assurance complémentaire pour expatriés en France.

 

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