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Passeport talent pour s'expatrier en france
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Vous êtes étranger et vous souhaitez travailler en France plus de 3 mois. Peut-être êtes-vous éligible au passeport talent. Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Quelles démarches faut-il faire ? Votre famille peut-elle vous suivre ? Voici toutes les réponses à vos questions sur le précieux sésame.

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Qu’est-ce que le passeport talent ?

Le passeport talent est un visa permettant à des étrangers en dehors de l’Union européenne de venir travailler en France pendant 4 ans. Il a été créé pour simplifier l’installation des étrangers salariés ou non-salariés qui veulent contribuer à l’attractivité économique de la France. 
 
Bon à savoir : Dans le cas où votre contrat de travail est inférieur à 1 an, un visa « long séjour valant titre de séjour » (VL-TS) mention passeport talent suffit. Vous pourrez le valider dès votre arrivée en France via une plateforme dédiée.

Si vous souhaitez prolonger votre séjour en France à l'issue de ces 12 mois de travail, vous pourrez faire une demande de titre de séjour « passeport talent » de 4 ans. 

Qui peut obtenir le passeport talent ?

Comme son nom l’indique, le passeport talent est destiné aux personnes possédant une compétence particulière. Il peut être délivré dans plusieurs situations : 

  • Vous êtes recruté au sein d’une Jeune Entreprise Innovante (JEI) pour exercer des fonctions en lien avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise
     
  • Vous êtes recruté dans une entreprise appartenant au même groupe international que votre employeur
     
  • Vous êtes chercheur ou diplômé d’un master
     
  • Vous êtes diplômée d’une licence délivrée par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat ou vous avez au moins 5 ans d’expérience professionnelle de niveau comparable et vous devez avoir un contrat de travail supérieur à un an
     
  • Vous souhaitez créer une entreprise
     
  • Vous souhaitez investir en France
     
  • Vous êtes en mesure de justifier d’un projet économique innovant. Le projet devra être reconnu préalablement par un organisme public
     
  • Vous exercez un mandat social dans une entreprise française
     
  • Vous exercez une activité de renommée internationale dans le domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif
     
  • Vous êtes artiste-interprète ou auteur d’œuvre littéraire ou artistique

Comment obtenir la carte pluri-annuelle passeport talent ?

Vous habitez à l’étranger 

Vous devez faire votre demande au moins 3 mois avant votre départ aux autorités consulaires de votre pays de résidence. La demande est d’abord initiée en ligne sur le site France-visa qui vous indiquera l’ensemble des démarches à suivre et des documents à fournir pour l’obtention de votre visa. Vous pourrez également suivre sur ce site l’état d’avancement de votre dossier.

A l'issue de vos démarches, le consulat vous délivrera un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.

Vous habitez en France 

Trois mois avant l’expiration du titre de séjour précédent, vous devrez faire une demande de changement de statut sur la plateforme dédiée aux étrangers en France. Vous devrez alors prouver que les conditions d’obtention d’un visa passeport talent sont bien réunies. Le talent étranger peut suivre l’avancée de sa demande sur son compte en ligne.

Quel visa pour la famille ?

Bien sûr, vous pouvez embarquer toute votre famille dans cette belle aventure de l’expatriation en France. Votre famille bénéficiera de la procédure simplifiée « famille accompagnante ».

Par famille, l’administration parle de la personne avec laquelle vous êtes marié(e) ainsi que de vos enfants mineurs. Grâce à cette procédure simplifiée, votre tribu peut venir en France avec vous, sans passer par le regroupement familial. Ils doivent faire leur demande de visa de long séjour auprès du consulat de France de votre pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.

Peut-on changer d’employeur avec un passeport talent ?

Le passeport talent est délivré pour un emploi particulier mais il est possible, sous certaines conditions, de changer d’employeur. 

  • Les détenteurs d’un passeport talent pour renommée nationale ou internationale peuvent travailler pour n’importe quel employeur et en changer librement.
  • Les salariés possédant un passeport talent « salarié qualifié », « entreprise innovante » et « carte bleue européenne » ont l’obligation de rester deux années dans la même entreprise. Ils pourront changer d’employeur à l'issue de ces deux ans.
  • Les salariés possédant un passeport talent de recherche ou d’enseignement qui exerce une activité salariée dans le cadre d’une convention d’accueil peuvent, si cette dernière le prévoit, changer d’employeur.
  • Le titulaire d’un passeport talent famille peut exercer toute activité professionnelle ;

Que faire en cas de refus de visa ?

Il existe deux sortes de refus :

  1. La décision a été envoyée par courrier et le préfet a expliqué la raison du refus. La lettre est généralement accompagnée d’une injonction à quitter le territoire. Dans ce cas, il s’agit d’un refus express
     
  2. La préfecture n'a pas répondu à l'issue de la période de 2 mois de validité du récépissé. Il s'agit alors d'un refus implicite. Dans ce dernier cas, il faudra demander par courrier les motifs du rejet

Que le rejet soit implicite ou express, vous avez la possibilité d’un recours administratif dans un délai de deux mois. Vous pouvez faire une demande de recours gracieux en envoyant un courrier contestant la décision auprès du service consulaire qui a traité votre dossier.

En cas de rejet de la demande, vous avez la possibilité de saisir la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France (CRRV). Les deux recours peuvent être réalisés en même temps. En dernier ressort, il faudra saisir le tribunal administratif de Nantes.
 
Bon à savoir : Welcometofrance est un site Internet dédié à l’accueil des talents étrangers en France. Sur cette plateforme, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur vos démarches d’expatriation mais aussi un grand nombre d’informations sur le travail, la protection sociale, la fiscalité et la vie quotidienne en France. 

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