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Systématiquement classés dans le top 10 des pays où créer son entreprise, les États-Unis continuent à attirer les entreprises françaises par leur dynamisme et leurs opportunités de marché. Avant de développer vos activités outre-Atlantique, il est cependant primordial de choisir le statut juridique qui sera le plus adapté à l’essor de votre société. Bien qu’il existe une large variété de statuts, les options restent sensiblement les mêmes qu’en France : voici un tour d’horizon des structures juridiques aux États-Unis.

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Le Sole partnership

Destinée aux entrepreneurs désirant gérer seuls leur entreprise, cette structure est adaptée au travail en freelance et aux autres activités de taille réduite. L’imposition est simplifiée puisque le chef d’entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu, tandis que le bénéfice de la société n’est pas taxé.

Simple et peu coûteuse à monter, la structure de Sole partnership expose cependant l’entrepreneur, car sa responsabilité est illimitée. Celui-ci devra rapidement changer de régime en cas de croissance d’activité.

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Le Partnership – general ou limited

La structure du partnership se prête là encore à des projets de faible envergure. À la différence du Sole, elle est constituée d’un groupement de personnes physiques ou morales (au moins deux) rassemblées autour d’intérêts économiques communs. Ce sont toujours les revenus des associés qui constituent l’assiette d’imposition et non ceux de la société.

Elle a pour inconvénient principal de nécessiter, dans tous les cas – general ou limited – un actionnaire commandité qui sera responsable personnellement et sans limitation de toutes les dettes et obligations du Partnership.

La Limited Liability Company (LLC)

La LLC fonctionne sur un modèle similaire à celui de la SARL en France. Elle est composée d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui gèrent la société ou mettent en place une gestion centralisée par un conseil d’administration. Dans ce cadre, la responsabilité des associés est limitée aux apports. Concernant la fiscalité, la LLC peut choisir entre imposition des revenus des associés ou imposition de ceux de la société.

Principal inconvénient de la LLC : sa constitution qui peut être coûteuse et longue dans certains États.

La Corporation

Structure classiquement utilisée pour une implantation aux États-Unis, elle correspond à la société anonyme (SA) en France. Elle est privilégiée par les investisseurs car sa structure juridique est la plus souple. Elle peut être constituée d’un seul actionnaire, et certains États ne requièrent pas de capital minimum de départ. Enfin, les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports.

Généralement, l’imposition est réalisée sur les revenus de la société (c-corporation). Mais il est possible d’opter pour une imposition des revenus des actionnaires (s-corporation) : cette formule alternative nécessite toutefois que les associés soient des personnes physiques et résidentes fiscales aux États-Unis.

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La Branch

Dédiée au développement des groupes, cette formule permet de créer des succursales de société-mère elle-même basée dans un autre pays. Elle a pour inconvénient d’exposer la société-mère qui engage sa responsabilité et qui peut être amenée à fournir des informations détaillées sur l’ensemble de ses activités aux services fiscaux américains.

> Bon à savoir : contrairement à la France, le lieu d’implantation de la structure juridique peut avoir son importance, car la réglementation varie d’un État à l’autre. Certains favorisent la constitution d’entreprises grâce à des conditions juridiques souples ou un système fiscal avantageux. Une fois constituée dans un État, une société peut exercer son activité dans un ou plusieurs autres en obtenant un certificat d’opération commerciale ; opération simple et rapide mais dont le prix, là encore, varie selon le lieu d’activité.

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