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Berlin, Allemagne
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Vous comptez prochainement pénétrer le marché allemand ? Le choix de votre statut juridique d’activité va donc être déterminant au sein d’un pays dont les acteurs économiques sont particulièrement attentifs à la réputation et à la fiabilité de leurs interlocuteurs. De la simple entreprise individuelle à la société cotable en Bourse, voici un panorama des régimes de sociétés de capitaux les plus répandus outre-Rhin.

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Einzelkaufmann : l’entreprise individuelle allemande

Il s’agit du statut le plus simple à créer, idéal pour le lancement d’une nouvelle activité commerciale à petite échelle. Un simple enregistrement au Registre du commerce suffit pour l’initier. 

Aucun capital social n’est, de plus, exigé : en contrepartie, le commerçant est personnellement responsable de toutes les dettes de l’entreprise. Ses résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu personnel.

> Bon à savoir : si vous développez en Allemagne l’activité de votre entreprise française, vous pouvez aussi vous tourner vers le régime de la succursale (Zweigniederlassung). Il ne s’agit pas d’une personne morale distincte, mais bien d’une partie de la société étrangère, qui détient l’ensemble de ses actifs et est intégralement responsable de ses dettes. Ce statut pratique trouve toutefois vite ses limites en cas de développement quantitatif ou géographique de l’activité sur le marché allemand, dont les acteurs préfèrent contracter avec des entités juridiques de leur pays.

> À lire également : Pourquoi choisir de s’expatrier en Allemagne ?

Les sociétés à responsabilité limitée : GmbH ou Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt) ?

Le régime allemand de la GmbH (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) correspond à celui de la SARL du droit français. Il est très répandu outre-Rhin et jouit d’une bonne réputation auprès des fournisseurs et des partenaires : son capital social minimum est en effet de 25 000 € (dont la moitié doit être libérée au moins au moment de la création). Ses associés (de 1 à un nombre illimité) peuvent être des personnes physiques ou morales, de n’importe quelle nationalité. 

L’UG est pour sa part une « mini » GmbH, introduite dans la législation allemande récemment pour promouvoir l’entrepreneuriat. Elle est soumise aux mêmes règles, à la différence près que son capital social peut n’être que de 1 €, contre l’obligation de mettre en réserve chaque année ¼ des bénéfices réalisés jusqu’à atteindre 25 000 € (ce qui permet alors à l’UG de basculer dans le régime GmbH, mutation indispensable pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité et engager la confiance de leurs partenaires).

>> Zoom sur l’organisation du système de santé et de protection sociale en Allemagne.

Parmi les autres structures juridiques des sociétés de capitaux allemandes…

L’Aktiengesellschaft (AG) est la forme habituellement adoptée par les sociétés cotées en Bourse : la cession de ses actions est relativement simple. Contrairement aux sociétés anonymes françaises, la direction n’est pas assurée par un seul conseil d’administration, mais par un directoire nommé par un conseil de surveillance, ce qui lui permet de bénéficier d’une grande indépendance par rapport à son assemblée d’actionnaires.

L‘Europäische Aktiengesellschaft (Societas Europaea ou SE) a, quant à elle, été instituée par une directive européenne et est en vigueur depuis 2004. Elle cible les entreprises ayant une activité transnationale dans plusieurs États membres, via leurs établissements. Ce type de société connaît un grand succès en Allemagne, qui compte le plus de SE en Europe (dont Allianz ou Porsche) : en cause, la réglementation spécifique qui autorise les SE à ajuster au cas par cas les règles allemandes relatives au principe légal de cogestion des salariés. 

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