Double nationalité: à quelle condition les expats peuvent en bénéficier ?

En tant qu'expat, comment obtenir la double nationalité ?

Expatrié depuis quelque temps déjà, vous avez fini par vous installer définitivement dans votre pays d’adoption. Dans ce cas, pourquoi ne pas faire une demande de naturalisation et vous intégrer pleinement à votre nouvelle terre d’accueil ? Définition, intérêts, conditions d’obtention… APRIL International, l’assurance des expatriés, vous explique tout ce qu’il faut savoir.

La double nationalité, c’est quoi ?

Comme son nom l’indique, la double nationalité ou binationalité est le fait d’être reconnu comme citoyen par deux pays différents. Celle-ci s’acquiert à la naissance ou après une naturalisation ou déclaration. À la naissance, on accorde la double nationalité soit par application du droit du sol, soit par le droit du sang. En somme, un enfant obtient la double nationalité en naissant dans un pays qui le reconnaît comme citoyen ou par effet de transmission, sa nationalité résultant de celle de ses parents.

Pour les naturalisations plus tardives, le procédé est plus compliqué. Celles-ci peuvent tout d’abord se faire via un mariage ou une adoption, mais aussi par une demande formelle. En fonction du pays dans lequel la demande est effectuée, les procédures peuvent être longues et coûteuses.

En savoir plus : Se marier à l’étranger, mode d’emploi

Quel est l’intérêt de bénéficier de la double nationalité quand on est expatrié ?

Si la route menant à la double nationalité peut être longue, le fait de l’obtenir réserve pourtant de nombreux avantages aux expatriés. Permettant de bénéficier de tous les droits dont jouissent les citoyens du pays d’adoption, elle offre tout d’abord la résidence permanente. Pour les expatriés, cela est donc synonyme de la fin de leurs éventuelles demandes de visas et de permis de travail, comme des autres soucis aux frontières liés au statut de résident temporaire. Dans de nombreux cas, la double nationalité permet de surcroit de pouvoir voter, de postuler à des emplois publics, de profiter d’avantages en matière de succession ou encore de bénéficier d’aides sociales.

Attention, l’obtention de la double nationalité implique aussi de respecter certaines obligations liées à la nouvelle citoyenneté. Par exemple, une personne qui obtient la nationalité américaine devra tout au long se sa vie faire une déclaration d’impôts au gouvernement américain, même si elle revient dans son pays d’origine. Étant irréversible, il est donc bien important de peser le pour et le contre au moment de se lancer dans cette procédure.

Pour aller plus loin : La fiscalité des expatriés en détail

Comment obtenir la double nationalité en France et dans le reste du monde ?

Dans le cas d’une naturalisation hors mariage, celle-ci se fait par demande formelle auprès des autorités administratives. En France et ailleurs dans le monde, elle est soumise à un certain nombre de conditions, celles-ci pouvant bien évidemment varier. Elles incluent généralement :

  • être majeur;
  • faire preuve d’une durée minimum de résidence sur le territoire (5 ans en France et aux États-Unis, 8 ans en Allemagne, 3 ans sous le statut de résident permanent au Canada…) ;
  • parler la langue du pays et parfois connaître son histoire ;
  • être titulaire d’un emploi ;
  • disposer d’un casier judiciaire vierge ;
  • s’acquitter des frais administratifs associés…

Au terme de la procédure, et quand l’obtention de la nouvelle nationalité est effective, il est parfois demandé au nouveau citoyen de prêter serment. Ainsi, en devenant américain vous devrez prêter serment sur la Constitution alors qu’au Royaume-Uni ou au Canada vous devrez jurer allégeance à la Reine Elizabeth II !

Date de publication : 2 Février 2018

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